Propositions de loi

Proposition de loi créant un fonds d’indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique

À l’initiative des députés socialistes et apparentés, l’Assemblée nationale débattra le 31 janvier prochain d’une proposition de loi créant un fonds d’indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique.     Le chlordécone est un insecticide utilisé massivement jusqu’en 1993 en Guadeloupe et Martinique par les producteurs de bananes. Le chlordécone…

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Proposition de loi pour sortir de la crise

Valérie Rabault, présidente du groupe Socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale, et Patrick Kanner, président du groupe Socialiste et républicain au Sénat, ont déposé ce matin une proposition de loi pour sortir de la crise Ils l’ont présentée au Premier Ministre lors de leur entretien. C’est une proposition de loi clef en main. Il est…

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Pour faciliter l’accès au logement en Outre-Mer

  La crise du logement sévit dramatiquement dans les départements, régions et collectivités locales d’outre-mer. Outre les problèmes de financement, la construction de logement souffre des difficultés de mobilisation du foncier.   En effet, l’accès au foncier est soumis à tout un ensemble de contraintes notamment juridiques, au rang desquelles se trouve le régime de…

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Pour une entreprise du XXIème siècle

  Dans la droite ligne de la loi sur le devoir de vigilance et à la suite du rendez-vous manqué de la réforme du code du travail, la proposition de loi « entreprise nouvelle, nouvelles gouvernances » propose de renouveler en profondeur le cadre législatif des entreprises afin qu’elles puissent offrir le meilleur de leur potentiel pour traverser les mutations…

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