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Saisine du Conseil Constitutionnel sur le PLFR pour 2018

Les groupes Gauche Démocrate et Républicaine, La France insoumise, et Socialistes et apparentés ont déposé ce jour un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel le projet de loi de finances rectificative pour 2018. Nous considérons que ce projet de loi est inconstitutionnel. En effet, sa procédure d’adoption, marquée par des conditions d’examen contraintes, a…

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Proposition de loi pour sortir de la crise

Valérie Rabault, présidente du groupe Socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale, et Patrick Kanner, président du groupe Socialiste et républicain au Sénat, ont déposé ce matin une proposition de loi pour sortir de la crise Ils l’ont présentée au Premier Ministre lors de leur entretien. C’est une proposition de loi clef en main. Il est…

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