Le budget 2019 supprime au moins 150 millions € pour les Outre-Mer

Le budget 2019, tant celui de l’Etat que celui de la sécurité sociale, supprime au moins 150 millions € pour les Outre-Mer

 

  • Augmentation de l’impôt sur le revenu: le gouvernement augmente de 10% l’impôt sur le revenu pour un quart des contribuables imposables dans les départements et régions d’Outre-Mer, en leur réduisant un abattement lié à la vie chère et que toutes les majorités se sont attachées à préserver depuis plusieurs décennies. Tous les députés du groupe Socialistes & apparentés, et notamment Valérie Rabault, présidente du groupe, Serge Letchimy, Josette Manin, Hélène Vainqueur-Christophe et Ericka Bareigts, sont vigoureusement montés au créneau pour empêcher la réduction de cet amendement. Malgré cette mobilisation, la majorité n’a rien voulu entendre. Au total, les contribuables des départements et régions d’Outre-Mer vont voir leur impôt sur le revenu augmenter de 70 millions €.

 

  • Saint-Martin oubliée de la solidarité nationale: après le terrible passage de l’ouragan Irma qui a durement frappé Saint-Martin et Saint-Barthélemy, le gouvernement avait indiqué que « l’Etat apportera 50 millions € à la collectivité de Saint-Martin au titre de son budget de fonctionnement » (communiqué de presse du Premier Ministre du 17 septembre 2018). Cette promesse n’est pas tenue, tout simplement parce que l’Etat ne va rien payer. Il demande aux collectivités territoriales de faire le chèque de 50 millions € : parmi ces collectivités figurent bien sûr celles des Outre-Mer. Dès lors, l’Etat se dédouane de la solidarité nationale et demande aux Outre-Mer de financer une partie de la solidarité en leur faveur !

 

  • Coupes dans les dispositifs fiscaux mis en place pour financer le logement social pour les Outre-Mer. Dans son article 11 du projet de loi de finances pour 2019, le gouvernement propose de supprimer 60 millions € de dispositifs fiscaux en lien avec le financement du logement social : ceci signifie concrètement, une baisse de 60 millions € en faveur du logement social. Les députés Serge Letchimy, Hélène Vainqueur-Christophe et Josette Manin ont déposé un amendement pour supprimer la coupe budgétaire voulue par le Gouvernement. Vendredi 19 octobre, le député Serge Letchimy a réussi à faire voter cet amendement empêchant ainsi le gouvernement de mettre en place cette suppression. Pas satisfait d’avoir perdu ce vote, le Gouvernement a demandé en catimini une seconde délibération dans la nuit de lundi 22 à mardi 23 octobre à sa majorité : cette dernière s’est exécutée à 5h du matin, supprimant 60 millions € pour le logement social dans les Outre-Mer.

 

  • Suppression d’une exonération sur les cotisations patronales pour les entreprises de moins de 11 salariés dans les DOM. Par exemple, pour une PME dans le secteur du bâtiment et des travaux publics qui compte 3 ouvriers, 1 cadre et 2 techniciens /agents de maîtrise, cette suppression entraine 15 000€ de cotisations sociales patronales à payer en plus en 2019. Outre le bâtiment, ce sont aussi les entreprises de services (transports, etc…) qui sont aussi concernées. Le groupe Socialistes & apparentés s’est mobilisé par la voix de l’ancienne ministre et députée Ericka Bareigts pour maintenir ces exonérations spécifiques. Le Gouvernement a refusé. Il a également refusé d’évaluer la perte pour les Outre-Mer, que nous estimons pour notre part à plusieurs millions €.

 

Au final, ce sont au moins 150 millions d’euros qui sont retirés aux Outre-Mer par le gouvernement et sa majorité pour l’année 2019.

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