Loi de programmation pour la recherche – Nous déposons un recours au Conseil constitutionnel

Depuis le mois de septembre, les députés socialistes et apparentés dénoncent une loi de programmation pluriannuelle pour la recherche qui trace une perspective budgétaire qui ne permet : ni de répondre aux enjeux actuels, ni d’atteindre l’objectif de 1% du PIB pour l’effort de la nation en faveur des établissements publics de recherche, ni de convaincre sur sa crédibilité. Programmer la recherche, c’est plonger dans l’inconnu. Mais on peut se plonger dans l’inconnu avec sérieux. Ce n’est pas le cas de ce projet de loi de programmation.

Parce que nous sommes comptables vis-à-vis des générations futures de ce que nous décidons aujourd’hui, ou de ce que nous ne décidons pas, nous avons pris l’initiative de construire un « contre-projet » et une autre trajectoire budgétaire, crédible, documentée et étayée. Nous avons présenté notre “vrai projet pour la recherche” le 22 septembre dernier.

Ce “vrai projet pour la recherche” travaillé avec tous les chercheurs et chercheuses, enseignants et enseignantes, personnels de recherche que nous avons rencontrés, nous l’avons défendu pendant deux mois en commission et dans l’hémicycle à travers des centaines d’amendements ou une motion de rejet portée par Valérie Rabault. En vain.

Aujourd’hui, avec 83 députés, les députés socialistes et apparentés déposent un recours au Conseil constitutionnel sur ce projet de loi programmation. Nous estimons, en effet, que ce texte méconnait plusieurs principes constitutionnels. Nous demandons, par voie de conséquence, à titre principal, au Conseil constitutionnel de déclarer inconstitutionnelle l’intégralité du projet de loi présentement déféré, et de déclarer inconstitutionnels ses articles et dispositions qui ont méconnu la Constitution.