Quel sort réservé aux propositions de loi des députés socialistes et apparentés ? De petites avancées, et des occasions ratées

Ce jeudi 31 janvier, nous avons débattu à l’Assemblée nationale des propositions de loi du groupe Socialistes et apparentés. Celles-ci portaient sur des sujets pour lesquels nous pensions qu’un consensus pouvait être obtenu (nous avions par exemple évité les sujets sur lesquels nous savions que la majorité émettrait une fin de non-recevoir).

 

Concernant la proposition de loi visant à expérimenter le revenu de base dans 18 départements, elle n’a pas été votée. Mais elle a ouvert des voies :

• D’abord, parce que c’est la première fois que l’Assemblée nationale examinait une proposition de loi initiée et travaillée par des départements ;
• Elle n’a pas été votée mais l’écart des votes sur la motion de rejet portée par la majorité est beaucoup plus resserré que prévu : 49 voix à 64. Hormis la majorité En Marche et son allié du Modem, tous les groupes parlementaires souhaitaient permettre aux collectivités territoriales d’expérimenter le revenu de base. Ce n’était pourtant pas acquis à l’avance. Cette convergence des groupes n’appartenant pas à la majorité suscite une forme d’espoir qui devra être concrétisé et amplifié au Sénat.

 

Concernant l’école inclusive, la majorité avait la possibilité de permettre de grandes avancées en direction de la scolarisation des enfants en situation de handicap. Elle a préféré faire des petits pas :

• Nous proposions que l’affectation d’un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) soit garantie aux parents au moins 45 jours avant la rentrée scolaire. La majorité a supprimé cette mesure, préférant mettre en place un entretien entre les parents de l’élève, l’enseignant et l’accompagnant au moment de sa prise de fonction.
• Nous proposions que les AESH soient recrutés directement en CDI. La majorité a préféré proposer un CDD de trois ans renouvelable une fois avant de pouvoir obtenir un CDI.

 

Il y a donc eu quelques avancées. Elles sont petites. Très petites par rapport à ce que nous avions proposé qui n’était pas démesuré et qui aurait permis à la majorité d’en sortir grandie. Alors que la majorité veut un grand débat avec les Français, elle s’est contentée d’un petit débat. Certes avec des avancées. Mais de petites avancées.

 

Nous craignons donc que les espoirs et les attentes que le gouvernement a fait naître auprès des Français avec son grand débat ne soient déçus. Et en politique, il n’est rien de pire que des espoirs déçus.