Suspension de l’entrée en vigueur du CETA

La Commission d’experts indépendants en charge de l’évaluation de l’impact du CETA sur l’environnement, le climat et la santé a rendu son rapport au Premier ministre il y a quelques jours.

 

Mercredi 13 septembre se tenait sous l’égide du Ministère des Affaires Etrangères une réunion de restitution de ces travaux, où sont apparus clairement plusieurs points de vigilance associés à l’entrée en vigueur du CETA.

 

Si le CETA se veut ambitieux d’un point de vue commercial, il l’est beaucoup moins sur les questions sanitaires et environnementales.

 

Force est de constater que les réserves sont encore trop nombreuses pour que le CETA puisse entrer en vigueur provisoirement au 21 septembre. Notre groupe émet notamment d’importantes réserves sur la question des tribunaux d’arbitrage privés qui représentent à nos yeux une menace pour la souveraineté des états.

 

Aussi, à l’instar de nombreux acteurs de la société civile dont les alertes se trouvent confirmées, le groupe Nouvelle Gauche réuni en séminaire aujourd’hui demande au Gouvernement de suspendre l’entrée en vigueur provisoire du CETA jusqu’à la décision de la Cour de Justice de l’UE saisie par la Belgique.

 

Le groupe Nouvelle Gauche demande également à ce que le Parlement soit saisi et se prononce au plus vite sur cet accord en particulier, et plus généralement sur les perspectives des accords commerciaux dits de nouvelle génération. Il s’agira notamment de vérifier la compatibilité du CETA avec les objectifs de l’accord de Paris sur le climat conclu et ratifié par la France après le début des négociations avec le Canada.

 

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Communiqué d’Olivier Faure, député de Seine-et-Marne, président du groupe Nouvelle Gauche à l’Assemblée nationale & Marietta Karamanli, députée Nouvelle Gauche de la Sarthe – 19/09/2017