Taxe GAFAM – Un petit pas

Depuis plusieurs années, la question de la juste taxation des grandes entreprises du numérique, généralement désignées par l’acronyme GAFAM pour Google, Apple, Facebook, Amazon, et Microsoft fait l’actualité :

  • Pour donner un exemple, quand le taux d’imposition moyen d’une entreprise dans l’Union européenne est de 23,2 %, il est de seulement 9,5 % pour les entreprises du numérique, soit une différence de quasiment 14 points.
  • Ce différentiel de taux d’imposition s’explique notamment par le fait qu’il est très facile pour les entreprises du numérique de faire de l’optimisation fiscale.

Quel est le projet du gouvernement ?

  • Face à l’échec des négociations européennes sur ce sujet, le gouvernement souhaite créer une taxe française sur les géants du numérique ;
  • Elle vise les entreprises qui font un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros dans le monde et de plus de 25 millions d’euros en France.  Elle devrait s’appliquer à une trentaine de groupes ;
  • L’idée est de les imposer à hauteur de 3 % du chiffre d’affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.

Qu’en pensent les députés socialistes et apparentés ?

  • Même si il serait plus pertinent de mettre en place cette taxe au niveau mondial ou européen, la volonté du gouvernement d’avancer sur ce sujet ne peut être que saluée ;
  • Mais il faut avoir en tête que le volontarisme du gouvernement français s’explique aussi par la nécessité d’augmenter ses recettes fiscales en 2019, afin de limiter l’ampleur du déficit au-dessus des 3 %.

Que proposaient les députés socialistes et apparentés ?

  • Le taux de la taxe aurait pu être plus élevé : Le projet de loi définit un taux unique pour la taxe : 3 %. Mais sa fixation à 5 % aurait envoyé un signal plus fort aux géants du numérique et offert un meilleur rendement (supérieur à 800 millions d’euros) ;
  • Il aurait été plus pertinent de taxer les bénéfices que le chiffre d’affaires : C’est pour cela que nous avons de nouveau proposé une refonte de l’impôt sur les sociétés pour une meilleure justice fiscale dans tous les secteurs et pas seulement celui du numérique.
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