Affaire Benalla : nous ne pouvons pas poursuivre nos travaux comme « si de rien n’était »

Depuis 2 jours, l’actualité française est marquée par « l’affaire Benalla » qui, au fil des heures, se transforme en crise institutionnelle au gré des révélations des média.

Dans le même temps, l’Assemblée nationale est censée examiner le projet de révision constitutionnelle du gouvernement.

Pour notre part, nous estimons que nous ne pouvons pas poursuivre nos travaux comme « si de rien n’était ». C’est pour cette raison que nous demandons la venue du Premier ministre devant l’Assemblée nationale, conformément à sa responsabilité prévue à l’article 49 de notre Constitution. Pour l’heure, c’est une fin de non-recevoir nous avons reçue de la part de la majorité, actant ainsi un blocage des travaux de l’Assemblée nationale.

A ce stade, la seule avancée obtenue a été la création d’une commission d’enquête parlementaire. Pour mémoire, c’est le groupe Nouvelle gauche qui, le premier, au lendemain des incidents du 1er mai, avait demandé la création d’une commission d’enquête parlementaire afin de comprendre comment 1200 black blocks avaient pu se retrouver à Paris alors que des alertes semblaient avoir été données. Cette commission avait alors été refusée par la majorité.

A l’aune des révélations liées aux agissements de M.Benalla le 1er mai, nous avons réitéré la demande de création d’une commission d’enquête parlementaire. Cette dernière a finalement été constituée, sur la base de la proposition formulée par notre groupe visant à utiliser les dispositions spécifiques de l’article 5 ter de l’ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958, ce qui a permis d’accélérer le processus.

Nous estimons que cette commission doit démarrer ses travaux au plus vite.

Enfin, si le dépôt d’une motion de censure peut apparaître comme une éventualité au regard de la gravité de la situation, cette option n’est pas opportune dans l’immédiat. L’utiliser aujourd’hui conduirait à organiser un vote de confiance au Gouvernement 48 heures après le dépôt de cette motion, ce qui dans les faits rendrait caduque la portée des travaux et des conclusions de la commission d’enquête parlementaire.

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