Face à la crise du Coronavirus, les députés socialistes et apparentés proposent

La semaine dernière, le Gouvernement a proposé deux projets de loi pour faire face à l’urgence de l’épidémie de coronavirus :

• Nous avons voté le premier qui ouvre quelques aides financières aux entreprises essentiellement via une garantie, via le chômage partiel et via un fonds de soutien pour les TPE et les indépendants et qui est également financé par les régions.
• En revanche, nous nous sommes abstenus sur le second texte qui propose la création d’un état d’urgence sanitaire. L’union nécessaire dans le combat contre le coronavirus ne signifie pas approbation de toutes les propositions du gouvernement.

 

Il est évident que dans le contexte actuel, l’exécutif doit pouvoir disposer de marges de manœuvre pour être réactif. Mais le débat parlementaire de ces quatre derniers jours était nécessaire. Il a été utile, il a grandit le Parlement, et apporté une très belle démonstration de ce que nous sommes capables de faire lorsque nous savons nous rassembler sur l’essentiel, discuter, débattre, construire.

 

Dans ces débats, les députés socialistes et apparentés ont fait plusieurs propositions autour de trois impératifs : prendre soin des Français, prendre soin de la la France et prendre soin de la République.

 

1. Le premier impératif est de prendre soin des Français.

• Augmentation des moyens accordés à l’hôpital pour le recrutement de personnels soignants afin que l’hôpital puisse faire face à l’afflux anticipé de patients dans un état grave, et que les personnels n’aient pas l’épuisement comme seule reconnaissance à leur engagement admirable.
• Réquisition de toutes les industries qui peuvent fabriquer du matériel médical : masques, tests de dépistage, respirateurs, bouteilles d’oxygène, gel hydroalcoolique…Il est essentiel que tous les moyens soient accordés dans ce combat à celles et ceux qui sont au front.
• Protection des droits des salariés. Ce texte comporte des ordonnances qui pourraient permettre aux employeurs de déroger à certaines règles sur la durée du travail, les temps de repos et les congés. Nous avons notamment obtenu que la possibilité pour l’employeur de forcer à la prise ou à la modification des congés payés soit conditionnée à un accord collectif.
• Suspension du jour de carence pour les fonctionnaires le temps de la crise sanitaire. Jeudi, les députés socialistes et apparentés ont été les seuls à avoir déposé un amendement pour supprimer le jour de carence des fonctionnaires contaminés par le coronavirus. Cet amendement a été dans une premier temps rejeté par la majorité, mais samedi le Premier ministre est revenue sur sa décision et nous a donné raison.
• Elargissement du dispositif d’accueil et de garde d’enfants aux pompiers et aux forces de l’ordre. Aujourd’hui seuls les personnels médicaux et para-médicaux peuvent bénéficier de ce dispositif. A la suite de notre amendement nous avons obtenu un engagement du Gouvernement à régler la question dans les prochains jours.

 

1. Le second impératif est de prendre soin de la France et notamment de son économie :

• Annulation des cotisations des petites entreprises et des indépendants. Le gouvernement propose le report de deux mois du paiement de ces cotisations mais pour certaines petites entreprises qui n’ont plus de rentrées d’argent du fait de l’arrêt de leur activité, ce sera très difficile de payer ces cotisations.
• Doublement du fonds de soutien à destination des petites entreprises et des indépendants. Le gouvernement propose un fonds de soutien de 1 milliard d’euros à destination des petites entreprises qui ont subi une baisse de leur chiffre d’affaires de 70%. Nous avons proposé de doubler ce fonds de soutien afin que le seuil de 70% du chiffre d’affaire soit abaissé à 50%.
• Création de fonds de soutien pour toutes les activités frappées par les mesures de confinement. Si le confinement est une mesure incontournable, elle aura de lourdes conséquences sur un ensemble d’activités, nous pensons aux libraires, aux associations d’aide alimentaire, au spectacle vivant…

 

III. Le troisième impératif est de prendre soin de la République. L’enjeu du contrôle démocratique de l’état d’urgence est fondamental.

• Une limitation dans le temps de l’état d’urgence sanitaire et des ordonnances économiques et sociales. Les pouvoirs exorbitants ne doivent être confiés que pour des délais raisonnables. Nous avons obtenu une date butoir à laquelle le régime de l’état d’urgence sanitaire disparaîtrait de notre système juridique. Cette date est fixée au 1er avril 2021.
• Un contrôle parlementaire de l’état d’urgence sanitaire et des ordonnances économiques et sociales. Depuis 2016, il existe un contrôle parlementaire de l’état d’urgence créé par la loi de 1955. Il n’existait pas dans le texte proposé par le gouvernement. Ce contrôle avait été renforcé par le Sénat, il a été totalement détricoté par la majorité LREM de l’Assemblée mais nous avons combattu pour finalement obtenir des pouvoirs de contrôle pour le parlement, même s’ils restent à nos yeux encore trop faibles.