Revenu de base et dotation universelle à 18 ans – Les députés Socialistes et apparentés proposent aux Françaises et Français de participer à la rédaction de leur prochaine proposition de loi

Ce jeudi 5 novembre, les député(e)s du groupe Socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale engagent un grand débat en ligne sur la plateforme “Parlement & Citoyens” afin de co-construire une proposition de loi d’aide à l’émancipation des jeunes, fondée sur l’attribution d’un revenu de base et d’une dotation universelle dès 18 ans.

Au cœur d’une crise sans précédent, Boris Vallaud, député des Landes, et Hervé Saulignac, député de l’Ardèche, tous deux à l’initiative de la proposition de loi AILE(s) (Aide Individuelle à L’Émancipation Solidaire), estiment qu’il est urgent de donner à la jeunesse les moyens de sa subsistance et de son émancipation. Avec le revenu de base et la dotation universelle, c’est un « minimum jeunesse » qui est proposé :

• Le revenu de base vise à verser automatiquement, à partir de 18 ans, un minimum mensuel en lieu et place du RSA et de la prime d’activité, de manière dégressive en fonction des revenus de la personne, et sans conditions ;
• La dotation universelle vise à créditer, à partir de 18 ans, 5 000 euros sur chaque Compte Personnel d’Activité pour des usages de formation (poursuite ou reprise d’études, formation BAFA), de mobilité (permis de conduire) et d’entrepreneuriat sous toutes ses formes (formation et accompagnement pour la création d’entreprise, de coopérative, de fondation, d’association).

À partir d’aujourd’hui, ces propositions et leur financement sont mises en débat sur la plateforme en ligne “Parlement & Citoyens” au lien suivant : https://parlement-et-citoyens.fr/ailes. Chaque citoyen(ne) ou organisation inscrit(e) sur la plateforme pourra soutenir, s’opposer ou débattre de chaque aspect de la proposition de loi (montants du revenu de base et de la dotation universelle, modalités, financement…). Il leur sera également possible d’insérer dans la consultation leurs propres propositions alternatives ou complémentaires.

À travers cette consultation inédite avec Parlement & citoyens, civic tech française pionnière et mondialement reconnue de la participation en ligne, les député(e)s socialistes et apparentés entendent porter la nécessaire co-construction de la loi et faire participer les Françaises et les Français aux décisions qui concernent leur avenir. Pour Cyril Lage, fondateur de Parlement & Citoyens “Les expérimentations menées par Parlement & Citoyens depuis 7 ans ont fortement contribué à la prise de conscience et à l’appropriation des démarches participatives par les institutions locales et nationales françaises qui sont de plus en plus nombreuses à faire appel à l’avis des citoyens. La démarche de co-construction de la loi que nous proposons vise à repousser l’état de l’art et apporter la preuve par l’exemple que nos lois peuvent être efficaces et susciter l’adhésion du plus grand nombre lorsqu’elles résultent d’un processus cohérent, transparent de bout en bout et ouvert à la participation de tous.”

Accessible jusqu’au 13 décembre 2020, la consultation sera suivie par des engagements concrets du groupe Socialistes et apparentés :

• Inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de manière à ce qu’elle soit examinée en février 2021 ;
• Répondre sur la plateforme aux auteurs des 25 propositions les plus soutenues par les participant(e)s ;
• Présenter les modifications introduites dans la proposition de loi à l’issue de la consultation et reprendre sous forme d’amendements – déposés lors de l’examen en commission de la proposition de loi – toutes les propositions qu’ils auront retenu, en indiquant en toute transparence leur origine :
• Déposer sous forme d’amendements les 10 propositions les plus plébiscitées  lors de la consultation, quand bien même ils n’y apporteraient pas eux-même leur soutien, afin qu’elles soient débattues par l’ensemble des député(e)s de la commission.

À propos de Parlement & Citoyens

Actrice pionnière de la participation en ligne en France, la civic tech a mis au point une méthode inédite de co-construction législative et développée une plateforme de débat à destination des parlementaires qui souhaitent associer les citoyens et les organisations de la société civile à leurs travaux dans un objectif de transparence et d’inclusion. Ces démarche co-construction lancées via la plateforme, comme sur la loi pour une République Numérique (premier projet de loi co-écrit en ligne avec des citoyens dans le monde) voté à l’unanimité par l’Assemblée nationale en 2016, font figure de référence au niveau mondial. Depuis 2013, 40 parlementaires ont rejoint les rangs de l’association qui compte plus de 80 000 citoyens et une communauté de 200 ambassadeurs chargés de lutter contre la fracture numérique via l’organisation d’ateliers en présentiel dans les territoires. Depuis plusieurs mois, Parlement & Citoyens a rencontré l’ensemble des groupes politiques pour leur proposer de co-construire leurs prochaines propositions de loi avec les citoyens. Le groupe Socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale a été le premier à confirmer son intérêt pour la démarche. Conformément à ses principes de neutralité, tous les Présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat ont été notifiés par courrier du lancement du projet et invités à y participer.