PPL IVG – Obstruction de certains députés LR

Faire passer le délai légal de l’IVG à 14 semaines  : 15 étapes législatives sont nécessaires, nous en avons achevé 5, nous aurions pu en franchir une 6ème sans l’obstruction de certains députés LR, nous soutiendrons celles et ceux qui feront avancer les étapes suivantes

Depuis le 8 octobre dernier, un espoir est né, avec la possibilité de faire passer de 12 à 14 semaines le délai légal pour l’IVG. Cette extension est nécessaire, et depuis le début nous la soutenons. 

Pour y parvenir, 15 étapes législatives sont nécessaires, de l’examen en commission à l’Assemblée nationale et au Sénat, jusqu’à l’adoption finale. Les deux premières étapes ont été franchies à l’initiative de la députée Albane Gaillot qui a fait voter l’extension du délai légal à 14 semaines, par l’Assemblée nationale en 1ère lecture. 

Le relais a été pris par Laurence Rossignol du groupe « Socialiste, écologiste et républicain » au Sénat, qui, avec sa majorité LR, a rejeté l’extension à 14 semaines. 

S’appuyant sur les conclusions de la mission d’information sur l’accès à l’IVG dans le cadre de la délégation aux droits des femmes qu’elle a menée de juin à septembre 2020, avec la députée LREM Cécile Muschotti, Marie-Noëlle Battistel, députée socialiste de l’Isère, a repris le flambeau et a porté cette extension, via la deuxième lecture de la proposition de loi d’Albane Gaillot. 

Cette deuxième lecture a fait l’objet d’un examen en commission le 10 février, nous l’avions programmée pour la séance le 18 février, dans le cadre de la seule journée qui nous est réservée pendant l’année parlementaire. 

Lundi, nous avons découvert que certains députés LR ont choisi l’obstruction sur cette extension du délai légal de l’IVG, en proposant la quasi-totalité des 500 amendements qui ont été déposés. Examiner 500 amendements suppose entre 18 et 20  heures de débat, or notre journée parlementaire n’en comporte que 11h30. Par conséquent, mécaniquement, il ne sera pas possible d’examiner ces amendements. Au-delà, cela reviendrait également à renoncer aux autres textes que nous portons : minimum jeunesse, renforcement de la protection des mineurs victimes de violences sexuelles, indemnisation des malades du Covid, ….

J’ai donc décidé de retirer de l’ordre du jour de notre journée parlementaire la 2ème lecture du texte sur l’IVG. C’est évidemment un crève-cœur et surtout du temps perdu pour faire avancer les droits des femmes. Néanmoins, notre groupe aura permis de franchir l’une des 15 étapes nécessaires pour l’adoption de cette extension, avec le vote de ce texte par la commission des affaires sociales 

Nous soutiendrons toutes les initiatives qui permettront de faire en sorte que le délai légal de l’IVG soit allongé à 14 semaines. 

Valérie Rabault – Députée de Tarn-et-Garonne – Présidente du groupe Socialistes & apparentés