Aviseurs fiscaux : des résultats encourageants

Ce mercredi, Christine Pires-Beaune, députée du Puy-de-Dôme, a remis son rapport sur la mission parlementaire concernant les « aviseurs fiscaux ».

Les « aviseurs fiscaux » sont des informateurs qui portent à la connaissance de l’administration fiscale des affaires de fraude fiscale internationale. Ce dispositif a été créé lors du précédent quinquennat, fin 2016.

Depuis, deux dossiers, 96 millions d’euros pour le premier, 800 000 euros pour le deuxième, ont rapporté quasiment 100 millions d’euros aux finances de l’État. En échange, les deux informateurs ont touché une indemnité nette d’impôts pouvant aller jusqu’à 1 million d’euros, le plafond fixé par la loi.

Les premiers résultats de ce dispositif sont donc encourageants et prouvent son efficacité. Christine Pires-Beaune, rapporteuse de la mission, propose plusieurs pistes pour le renforcer, notamment que ce dispositif soit élargi à la fraude à la TVA, que la confidentialité permettant de protéger l’identité des aviseurs soit renforcée et que le plafond d’indemnisation soit supprimé.

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