Censure de la loi EGAlim : retrouvons l’esprit des Etats Généraux de l’Alimentation !
La censure de 23 articles de la Loi EGAlim par le Conseil Constitutionnel pour cause de cavalier législatif est la conséquence directe du manque d’ambition du Projet de loi initial.
Le décalage entre ce texte et les espérances suscitées par les Etats généraux de l’alimentation (EGA) ainsi que la force des propositions issues des 14 ateliers, avait provoqué dès décembre 2017 une déception de la société civile, tant du côté des syndicats que des ONG.
La censure des articles qui avaient pour but de traduire l’esprit initial des EGA vient parachever le sentiment d’un rendez-vous manqué.
Afin de poursuivre le combat de contribution positive à ce texte qu’il a mené depuis le début du débat parlementaire, le groupe Socialistes et apparentés déposera une proposition de loi reprenant les dispositions pour plus de justice économique pour les agriculteurs et pour l’accès à une nourriture de qualité pour tous.
Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle
Guillaume Garot, député de Mayenne
Valérie Rabault, députée de Tarn-et-Garonne
