Dépôt d’une proposition de loi d’expérimentation du revenu de base

Contre la pauvreté qui touche 9 millions de personnes en France, nous n’avons pas encore tout essayé. C’est pourquoi nous avons présenté cette semaine, avec les sénateurs socialistes, une proposition de loi d’expérimentation du revenu de base. Ce projet d’expérimentation d’un revenu de base sous condition de ressource est à la fois audacieux socialement, crédible scientifiquement et soutenable financièrement. 

 

  • En quoi consiste le revenu de base proposé par les 18 conseils départementaux socialistes ? En un revenu entre 570 et 740€ par mois, versé sous conditions de ressources, inconditionnel (à l’inverse du mal-nommé « revenu universel d’activité » du gouvernement qui prévoit une suppression des allocations après deux refus d’offres d’emploi)

 

  • Concrètement comment cela fonctionnera-t-il ? Ce revenu de base remplacera le RSA et la prime d’activité. Une seconde option est également envisagée pour remplacer le RSA, la prime d’activité et les APL.

 

  • Quel est le lien avec le revenu universel proposé pendant la campagne présidentielle de 2017 ? Le revenu de base n’est pas un revenu universel, il s’agit d’un revenu de solidarité, d’accompagnement et d’autonomie, dégressif en fonction des revenus d’activité. Ce revenu ne s’oppose pas à la valeur travail, il vise à prévenir la spirale des exclusions et à donner à chacun une opportunité de rebondir.

 

  • Quelles sont les différences avec le revenu universel d’activité annoncé par le Président de la République ? Il y en a 2 principales.
    • Le revenu de base pourra bénéficier aux jeunes dès 18 ans, contrairement au revenu universel d’activité qui, comme le RSA actuellement, ne devrait être réservé qu’aux personnes de plus de 25 ans
    • Le revenu de base est inconditionnel. Par exemple,  une personne qui refuserait 2 offres d’emploi crédible pourrait se voir supprimer son revenu universel d’activité, ce qui ne serait pas le cas pour le revenu de base

 

  • Comment cette proposition a-t-elle été élaborée ? Elle émane de la seule initiative de 18 départements présidés par des socialistes, soucieux de faire évoluer la politique sociale dans notre pays. La réflexion a commencé il y a plus de 2 ans avec une démarche entamée par Jean-Luc Gleyze, président du conseil départemental de Gironde. Suite aux premières études, 12 autres départements ont souhaité financer un travail approfondi de définition de ce revenu de base, réalisé par la fondation Jean Jaurès et l’Institut des Politiques Publiques.  Ils sont aujourd’hui 18 départements à le porter.

 

  • Pourquoi une loi d’expérimentation ? Pour pouvoir mettre en oeuvre le revenu de base, il faut modifier des processus législatifs, ce qui nécessite de changer la loi. La première étape consiste en une loi d’expérimentation, sur 3 ans, et qui concernerait 60 000 personnes en France pour un coût budgétaire de 19 millions d’euros par an.
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