Face à l’urgence économique, les députés socialistes et apparentés proposent !
L’urgence absolue est la résolution de la crise sanitaire. C’est pourquoi tous les députés du groupe Socialistes et apparentés sont mobilisés pour accompagner leur territoire dans cette lutte difficile.
Gérer cette urgence n’exclut toutefois pas une mobilisation pour notre économie. C’est pour cela que Valérie Rabault, députée de Tarn-et-Garonne et présidente du groupe, a annoncé au Premier ministre mardi que les députés socialistes et apparentés allaient déposer trois propositions de loi.
La première vise à répondre aux entreprises victimes du perte d’exploitation et qui n’ont pas reçu de dédommagement de leur assurance. Nous proposons de créer une contribution exceptionnelle sur les assureurs qui abonderait le fonds de solidarité à hauteur de 500 millions €. Vous pouvez la consulter ici.
La deuxième vise à protéger les entreprises françaises cotées et les brevets qui sont devenues des proies “faciles” pour des investisseurs étrangers. Nous proposons de faire en sorte que le Ministre de l’Economie et des Finances ait à donner son autorisation avant tout achat. Vous pouvez la consulter ici.
La troisième vise à traduire dans la loi l’engagement du gouvernement d’interdire le versement de dividendes aux grandes et moyennes entreprises si elles veulent bénéficier des aides de l’État mises en oeuvre pour amortir les effets économiques de la crise.Vous pouvez la consulter ici.
Face à l’urgence économique, nous proposons au gouvernement et à sa majorité d’inscrire ces propositions de loi au plus vite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
