La confiance à l’école ne se décrète pas !
« Il n’y aura pas de loi Blanquer, et j’en serai fier », avait promis le 26 mai 2017 Jean-Michel Blanquer. Pourtant, vingt mois plus tard, le Ministre présente une loi dite pour une école de la confiance.
Le titre du projet de loi semble ironique tant ce projet de loi est examiné dans un contexte de défiance envers le ministre. Le mouvement des «stylos rouges», après celui #PasDeVague, témoigne ainsi de l’exaspération des enseignants face aux difficultés d’exercer leur métier.
Sur le fond du texte, nous sommes particulièrement mobilisés sur quatre points :
- L’article 1 qui porte sur l’exemplarité des membres de la communauté éducative. Il propose de sanctionner les enseignants des « faits portant atteinte à la réputation du service public ». Mais qu’est-ce qu’une atteinte portée à l’institution ? Où est la frontière entre critiquer l’institution et la dénigrer ? Cela met en danger la liberté d’expression des enseignants ;
- La scolarisation obligatoire à 3 ans, qui est purement symbolique car 97% des enfants 3 ans sont d’ores et déjà scolarisés. Par conséquent, quel est l’objectif poursuivi ? La réponse se trouve à l’article 4 qui rend obligatoire le financement des écoles maternelles privées sous contrat par les communes. L’obligation scolaire à 3 ans ne bénéficiera donc principalement qu’aux écoles privées ;
- L’article 9 qui supprime le Cnesco, instance indépendante chargé d’évaluer l’organisation et les résultats de l’enseignement scolaire, que le précédent gouvernement avait mise en œuvre pour créer le « Conseil d’évaluation de l’Ecole » composé de 10 membres dont 8 choisis par le ministre. Le ministre sera donc évalué par lui-même ;
- La scolarisation des enfants en situation de handicap qui était la grande oubliée du projet de loi initial car il n’était pas fait mention une seule fois de ce sujet dans le texte. Suite à nos interpellations à la proposition pour une école vraiment inclusive que nous avons portée lors de notre “niche parlementaire”, le Ministre a fait quelques maigres concessions sur le statut des accompagnants.
En outre, ce texte pose trois problèmes de forme :
- Ce texte n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable avec les syndicats alors même qu’il aborde de très nombreux sujets tels que la formation des enseignants, l’instruction obligatoire dès trois ans, la refonte de l’évaluation ou encore le nouveau découpage territorial des académies.
- Ce texte a été rejeté par l’ensemble des instances consultatives : conseil supérieur de l’Education, Conseil technique ministériel de l’Education nationale, Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche…Selon les syndicats, jamais un texte n’avait été aussi massivement rejeté.
- Ce texte, par les trop nombreux renvois aux ordonnances et aux dispositions réglementaires, nous inquiète en ce qu’il pourrait être une machine à détricoter les mesures que nous avons adoptées pendant cinq ans. Le Conseil d’Etat a d’ailleurs rappelé que 18 des 25 articles du projet de loi ne nécessitent aucune intervention législative spécifique.
