Le Conseil constitutionnel donne une leçon de droit au gouvernement !
La privatisation d’Aéroports de Paris (ADP) décidée par le Gouvernement, s’est retrouvée au cœur d’une bataille juridique :
- Jeudi 9 mai le Conseil constitutionnel a validé le référendum d’initiative partagée que nous portons pour donner au peuple français la possibilité d’empêcher la privatisation d’ADP ;
- Ce jeudi 16 mai, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la privatisation d’ADP.
Le gouvernement aurait souhaité que le Conseil constitutionnel invalide dans la foulée le référendum approuvé la semaine dernière, comme en témoignent les observations qu’il lui a adressées. Il a ainsi écrit que « la procédure de recueil des soutiens citoyens à l’initiative référendaire faisant l’objet de la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris doit être interrompue. »
Mais comme le lui a rappelé le Président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius dans son communiqué de presse : « Le Conseil constitutionnel a pour office de juger si un texte de loi dont il est saisi est conforme ou non à la Constitution et pas de dire si ce texte lui apparaît bon ou mauvais en opportunité. »
C’est donc une leçon de droit que le Conseil constitutionnel vient d’adresser au gouvernement.
