Les députés socialistes et apparentés proposent un “conventionnement territorial” afin de réguler l’installation des médecins

Les députés socialistes et apparentés ont déposé une proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention. Elle sera défendue par Guillaume Garot, député de Mayenne, et débattue mercredi 27 novembre en commission des affaires sociales, et jeudi 5 décembre en séance publique.

 

Il y a an, le mouvement des gilets jaunes a révélé le sentiment d’abandon dont souffrent de nombreux Français. Cette année, la mobilisation dans l’hôpital public massivement soutenue par les usagers a révélé que la santé était la priorité des priorités pour les Français. A l’intersection de ces deux colères, il y a une inquiétude : la désertification médicale.

 

En 2018, ce sont plus de 8 millions de Français qui sont privés de l’accès à un médecin traitant dans bonnes conditions. Comme l’a souligné une enquête de l’UFC-Que choisir publiée ce jeudi 21 novembre, près d’un généraliste sur deux refuse de nouveaux patients.

 

Plus inquiétant encore est le caractère structurel du phénomène. La baisse de la proportion de médecins par habitant, le nombre décroissant de généralistes (baisse de 10 000 en moins de 10 ans), et le vieillissement de la population risquent d’aggraver fortement la désertification médicale au cours de la décennie à venir.

 

Pour préserver notre modèle de soins, il est essentiel d’agir maintenant, en proposant des mesures nouvelles et audacieuses.

• Notre proposition de loi propose un dispositif appelé « conventionnement territorial », qui sera un premier levier permettant de réguler immédiatement l’installation dans les zones déjà sur-denses.
• Ainsi, nous proposons, dans les zones où l’offre de soins est déjà à un niveau particulièrement élevé, qu’un médecin ne puisse s’installer en étant conventionné que lorsqu’un médecin libéral de la même zone cessera son activité.
• La mesure vise à orienter l’installation des professionnels de santé vers les zones où l’offre est la moins dense, par un aménagement du principe de liberté d’installation. Ce cadre doit évidemment être soutenu par les mesures d’incitation déjà existantes.

 

Pour Guillaume Garot, député de Mayenne, et rapporteur de la proposition de loi : « Face à la désertification médicale, les politiques menées jusqu’à présent n’ont pas donné les résultats attendus. Il y a urgence à agir pour mieux répartir les médecins sur l’ensemble du territoire national et garantir l’accès de chaque Français à un médecin près de lui. »