Loi Developement – Nos 6 amendements qui ont permis d’enrichir le texte
Mardi, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Ce texte définit la politique de développement de la France pour les prochaines années, le sens qu’elle lui donne et les moyens qui lui sont affectés.
Au total, ce sont 6 amendements de notre groupe qui ont été adoptés dans l’hémicycle :
- Des nouveaux droits fonciers pour les paysanneries du Sud : Notre amendement prévoit que la France lutte contre les formes d’accaparement des terres incompatibles avec un développement local équitable ou la privation des ressources naturelles des populations.
- “Une seule santé”, leçon d’une pandémie : Notre amendement plaide pour que la France apporte son concours en matière de recherche dans les domaines de la santé publique, de l’agronomie et des sciences vétérinaires.
- L’enregistrement des naissances et la mise en place d’états civils fiables : alors qu’un enfant de moins de cinq ans sur quatre n’est pas enregistré à la naissance, notre amendement fait des politiques d’inscription à l’état civil l’un des axes structurants de notre aide au développement.
- Le commerce équitable, levier de développement solidaire : Dans le cadre de la politique de développement de la France, notre amendement encourage la promotion des initiatives qui mettent en œuvre un commerce équitable respectueux de la dignité du travail, des biens communs écologiques et du partage de la valeur au sein des filières économiques.
- Un devoir d’alerte des atteintes aux droits humains et à l’environnement : Notre amendement réécrit dans la loi la mention faite au devoir de vigilance des multinationales en proposant une obligation de vigilance vis-à-vis des acteurs publics œuvrant dans le domaine de l’aide au développement.
- La Méditerranée, cadre et creuset de la coopération : Notre amendement vise à développer la coopération culturelle, scientifique et d’éducation autour de la Méditerranée notamment en favorisant les programmes de volontariat entre la jeunesse des deux rives.
