Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 – Jour 1

Aujourd’hui et demain, l’Assemblée nationale et le Sénat sont convoqués pour voter les mesures d’urgence que propose le gouvernement afin de faire face à la crise sanitaire, économique et sociale liée à l’épidémie de Covid 19.

 

Le gouvernement a proposé au Parlement deux textes qui seront examinés à l’Assemblée nationale et au Sénat.

• Ce jeudi, l’Assemblée nationale examine le projet de loi de finance rectificative et le Sénat examine le projet de loi relatif aux mesures d’urgence.
• Vendredi, cela sera au tour de l’Assemblée nationale d’examiner le projet de loi relatif aux mesures d’urgence et au tour du Sénat d’examiner le projet de loi de finance rectificative.

Depuis mardi, les députés socialistes et apparentés se réunissent en conférence téléphonique afin de préparer les débats parlementaires sur ces textes. Aucun député ni collaborateur n’était présent à l’Assemblée nationale depuis le début de l’épidémie.

 

Pour l’examen de ces textes, un dispositif spécial a été mis en place. Trois députés maximum par groupe pourront être présents, les députés seront à distance des uns et des autres dans l’hémicycle et en commission, les micros seront désinfectés après chaque prise de parole et les restaurants parlementaires sont fermés. Un nombre restreint de journalistes est également présent.

 

Tout est mis en place pour que les parlementaires puissent continuer à légiférer tout en respectant les précautions sanitaires.

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Ce jeudi, pour l’examen du projet de loi de finances rectificative, les députés socialistes et apparentés sont représentés par Valérie Rabault, députée de Tarn-et-Garonne et présidente du groupe, et Christine Pirès Beaune, députée du Puy-de-Dôme et responsable du groupe à la commission des finances.

 

La journée a commencé à 9h par une séance de questions au gouvernement exclusivement consacrée à l’épidémie de Covid 19. 17 questions ont été posées, deux pour chacun des 8 groupes représentés à l’Assemblée nationale et une question pour les députés non-inscrits.

 

Valérie Rabault a posé trois questions précises au Premier ministre.

• La première portait sur les pénuries de masques alors qu’il est nécessaire de protéger les Français qui continuent de travailler pendant cette crise sanitaire.
• La seconde demandait au gouvernement d’augmenter le nombre de tests afin de détecter les Français qui pourraient être porteurs du Coronavirus.
• Enfin, la troisième, demandait une annulation des cotisations des indépendants plutôt que le report proposé par le gouvernement.

 

 

Christine Pirès Beaune a rendu hommage aux professionnels de santé. Ils sont en première ligne et pourtant on les envoie combattre sans protections. Les masques manquent dans les hôpitaux, les EPHAD, les cabinets médicaux, les pharmacies et chez tous ceux qui restent aujourd’hui au contact de la population. Comment en sommes-nous arrivés à cette pénurie ? C’est inacceptable. Nous demandons au gouvernement de tout mettre en œuvre pour protéger ces Français dont le dévouement est exceptionnel.

 

 

La journée s’est poursuivie à 10h30 par l’examen en commission des finances du projet de loi de finances rectificatif. Ce texte permet de répondre à la crise économique et sociale qui fera suite à la crise sanitaire et d’anticiper les conséquences sur le budget de l’Etat : dépenses nouvelles et pertes de recettes fiscales.

 

La principale mesure de ce texte vise à accorder, dans une limite de 300 milliards d’euros, la garantie de l’État aux prêts qui seront octroyés aux entreprises dans les prochains mois pour répondre à leurs besoins de financement. Le texte prévoit également des moyens afin de financer la réforme du système de chômage partiel.

 

Si ce projet de loi de finances rectificatif sous-estime vraisemblablement les impacts de la crise sur l’économie et les finances publiques, ses dispositions visant à apporter des premières réponses à l’urgence sanitaire sont utiles.

 

Lors du débat en commission et lors du débat en séance publique qui a débuté à 16h, nous avons fait plusieurs propositions afin de compléter et renforcer le texte proposé par le gouvernement.

• Le gouvernement annonce 2 milliards d’euros de dépenses supplémentaires dans le domaine de la santé, permettant de couvrir les achats de matériel (masques), l’augmentation des indemnités journalières et la reconnaissance de l’engagement des personnels hospitaliers. Malheureusement, ces 2 milliards d’euros n’apparaissent nulle part dans ce texte. Nous avons proposé de dégager au plus vite ce montant pour l’hôpital public et ses personnels.
• Le gouvernement propose un fonds de soutien aux entreprises qui atteindra 1 milliard d’euros. Nous craignons que ce fonds soit insuffisant. Ainsi, nous avons proposé de créer plusieurs fonds de solidarité pour le spectacle vivant, pour les libraires ou pour les associations d’aide alimentaire. D’autres secteurs d’activité seront touchés par la crise économique, nous devrons mobiliser les moyens suffisants pour les soutenir.

 

Demain, nous examinerons le projet de loi relatif aux mesures d’urgence.