Mettons enfin fin aux discriminations en fonction de l’orientation sexuelle lors du don du sang

Hervé Saulignac, député de l’Ardèche, a déposé, en sa qualité de rapporteur sur le titre II du projet de loi bioéthique, un amendement proposant de mettre fin aux discriminations en fonction de l’orientation sexuelle lors du don du sang. Cet amendement co-signé par 100 députés dont l’ensemble des députés socialistes et apparentés sera examiné ce mercredi en commission.

Depuis la loi de 2016 de modernisation de notre système de santé, le code de la santé publique prévoit que « Nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle ». Malheureusement, ses modalités d’application, fixées par voie réglementaire, s’écartent sensiblement du principe qui a été acté par le législateur.

Ainsi, les hommes peuvent aujourd’hui donner leur sang seulement s’ils n’ont pas eu de relation sexuelle avec des hommes au cours des quatre derniers mois. Si une avancée a eu lieu le 2 avril dernier avec la réduction du délai d’abstinence de douze à quatre mois, rien ne justifie une telle discrimination !

Dans un rapport sur la filière du sang en France remis en juillet 2013, Olivier Véran, aujourd’hui Ministre de la Santé disait « l’erreur  consiste à se limiter  à  la  sexualité, alors même  que  c’est  le comportement sexuel qui peut être à risque, quelle que soit l’orientation sexuelle par ailleurs. ». Nous partageons totalement cette position.

C’est pourquoi nous proposons à travers cet amendement transpartisan d’inscrire enfin dans le marbre de la loi la suppression de cette discrimination.