Niche parlementaire 2021 – Les propositions de loi des députés socialistes et apparentés

Chaque année, notre groupe dispose d’une journée réservée durant laquelle nous pouvons inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale les propositions de loi de notre choix.

Vous trouverez ci-dessous la présentation des propositions de loi que nous défendrons mercredi 10 janvier en commission et le jeudi 18 février en séance publique.