Non à la ratification du CETA !
L’Assemblée nationale a débattu mercredi 17 juillet de la ratification de l’accord commercial entre l’Union Européenne et le Canada, plus connu sous le terme de “CETA”.
Nous nous opposons à cet accord et nous avons déposé une proposition de résolution afin de demander au gouvernement de suspendre le processus de ratification.
Cet accord propose libéralisation des échanges avec un pays où les exigences sur le plan phytosanitaires soit moindres que dans l’Union Européenne (le Canada autorise encore 46 molécules de pesticides et d’herbicides interdites en Europe). C’est inquiétant sur le plan sanitaire et environnemental et va soumettre nos agriculteurs à une concurrence déloyale :
- Rien n’est prévu dans le CETA pour interdire le recours à l’utilisation de farines animales et de maïs ou de soja OGM pour l’alimentation des animaux, et rien n’est prévu au Canada pour étiqueter ces produits ;
- De même rien n’est prévu pour interdire l’utilisation au Canada de médicaments vétérinaires, notamment des antibiotiques, comme facteur de croissance en élevage ;
- Enfin rien n’est prévu pour interdire la décontamination chimique telle que le traitement au chlore de la viande de bœuf ou de poulet ;
- Comment peut-on justifier l’importation de 67 950 tonnes de viandes de boeufs canadiens par an d’ici 2022 dans ces conditions ?
Mais cet accord dit de “nouvelle génération” n’est pas seulement un accord tarifaire et douanier. Il pose par exemple le principe de rapprochement des normes européennes et canadiennes, visant à gommer les différences qui peuvent exister aujourd’hui
- Par exemple, il est possible que le Canada souhaite un jour introduire de nouveaux OGM sur le marché européen. Si cette demande est émise, le CETA prévoit que des négociations puissent être enclenchées : concrètement, des fonctionnaires canadiens et européens se réuniront au sein de comités afin de s’accorder sur le rapprochement de nos normes respectives.
- Le problème est que la façon dont fonctionneront ces instances reste encore très floue et soulève un certain nombre de questions, à ce jour sans réponses : Comment assurer que cette convergence des normes ne se fera pas au détriment de notre modèle agricole, social et environnemental ? Quelle sera l’influence des lobbys industriels sur ces instances de décision ?
Enfin, suite à une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne, le CETA est un des derniers accords de libre-échange européen à passer l’étape de la ratification par les parlements nationaux ! Ce débat a été l’occasion pour les députés socialistes et apparentés de rappeler que les parlements nationaux doivent être intégrés à la négociation des accords de libre-échange et au contrôle de leur mise en œuvre !
