Projet de loi “liberté de choisir son avenir professionnel” : une réforme qui va réduire les droits réels à la formation et supprimer des centres d’apprentissage
Le gouvernement propose un nouveau texte “liberté de choisir son avenir professionnel “, visant à réformer :
– l’apprentissage
– la formation professionnelle
– l’assurance chômage.
Le gouvernement prétend que ce texte ouvre des droits nouveaux pour les salariés. C’est faux.
1/ Une arnaque sur les droits à la formation
La réforme monétise le Compte Personnel de Formation (CPF). Au lieu de se voir verser chaque année un crédit de 24 heures de formation sur leur CPF, les salariés se verront crédités de 500 euros. Mais cette monétisation est biaisée. Vu le coût moyen d’une heure de formation, (37,80 euros), les salariés ne pourront plus financer que 13 heures de formation par an contre 24 heures aujourd’hui. Ils y perdent au change. Concrètement, avec la monétisation, un salarié qui disposait hier de 100 % de ses droits à la formation, soit près de 5 000 euros au taux moyen de prise en charge des Opca, héritera seulement de 2 142 euros de droits.
2/ Assurance Chômage universelle : les promesses de campagne font pshittt
Le dispositif d’indemnisation du chômage prévu par ce projet de loi est bien en dessous des objectifs fixés par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. La promesse était celle d’une assurance chômage universelle, ouverte aux démissionnaires et aux indépendants. Au final, 30 000 indépendants pourront en bénéficier sur les 2,8 millions que compte le pays et seulement 20 000 démissionnaires sur les 400 000 personnes concernées chaque année.
De l’aveu même des économistes ayant participé à la rédaction du programme d’Emmanuel Macron, la réforme « n’est pas à la hauteur des ambitions initiales ».
3/ La fragilisation des petits Centre de Formation des Apprentis (CFA).
Les CFA seront désormais gérés par les branches professionnelles et financés « au contrat », c’est-à-dire en fonction du nombre d’apprentis qu’ils accueillent. Ce nouveau mode de financement menace la survie des CFA aux effectifs les moins importants, notamment en milieu rural. Considérés comme non rentables, ils pourraient être amenés à fermer. Par exemple en Occitanie, 5000 jeunes effectuent aujourd’hui leur apprentissage dans des CFA qui risquent d’être menacés de fermeture par la réforme du gouvernement.
De même, en cas d’aléas économiques dans leur secteur d’activité limitant brutalement le nombre d’apprentis recrutés, l’existence de nombreux CFA pourra être remise en cause. Si un tel mode de financement avait été en vigueur au début des années 2010, de nombreux CFA du secteur du BTP auraient dû fermer leur porte.
