Remise du rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la sûreté nucléaire
La Commission d’enquête parle
mentaire sur la sureté et la sécurité des installations nucléaires en France vient de rendre ce jour son rapport.
La création de cette commission, le 31 janvier 2018, faisait suite notamment à la demande exprimée par le Groupe Nouvelle gauche après l’intrusion de plusieurs membres de l’association Greenpeace sur les sites nucléaires de Cattenom et de Cruas.
Les auditions et autres investigations, ont démontré à l’évidence des failles et des menaces auxquelles il convient de mieux répondre. La Commission d’enquête a particulièrement pointé le risque lié à l’usage des drones au moyen desquels peuvent être acquises des informations sensibles sur les sites. Elle a également mis en évidence le risque interne qui suppose de mieux améliorer le criblage, eu égard notamment au à la sous-traitance, parfois d’origine étrangère. Mais aussi la menace informatique et les cyber-attaques ainsi que le risque lié au transport des matières radioactives.
La commission a formulé un certain nombre de préconisations veillant à renforcer la sécurité de nos installations et mieux protéger ainsi les salariés comme les populations.
Le secret défense a trop souvent été opposé à la Commission d’enquête sur les questions de sécurité, alors même que ses membres sont soumis à une obligation de confidentialité absolue et agissent au titre de la représentation nationale. Aussi, le groupe Nouvelle Gauche approuve pleinement la demande formulée par la Commission de créer une Délégation parlementaire au nucléaire civil, dont les membres auraient accès aux informations classifiées en matière de sécurité et de sûreté. Cette mesure serait de nature à renforcer la transparence que nos concitoyens appellent de leurs vœux.
S’agissant des questions de sureté, le Groupe Nouvelle Gauche rappelle que la faiblesse de l’expertise réellement indépendante constitue une fragilité à laquelle il est impératif de remédier. De même, il approuve la demande faite de renforcer les prérogatives de l’ASN dans ses pouvoirs d’injonction et de sanction en matière de sécurité passive. Enfin, le Groupe Nouvelle gauche s’alarme des conséquences du taux de sous-traitance dans le secteur nucléaire qui conduit à une perte de savoir-faire et à une plus grande complexité des procédures de contrôle.
S’agissant de la gestion des déchets, de leur stockage ou de leur retraitement, mais aussi du démantèlement des réacteurs, le Groupe Nouvelle Gauche considère que la remise en cause de certains choix complexes, ne peut intervenir à la faveur d’une commission d’enquête parlementaire. Ces questions supposent un débat plus approfondi et une réflexion plus poussée avant que ne soient remis en cause certains choix opérés par l’Etat.
De même, il rappelle son attachement profond à l’entreprise publique EDF et à ses agents, qui sont au cœur d’un système de production d’électricité longtemps envié dans le monde entier. Le Groupe Nouvelle Gauche souhaite que le débat qui fera suite au travail de la Commission d’enquête, place la question de l’entreprise publique et de son avenir, au cœur des réflexions.
Le groupe Nouvelle Gauche rappelle enfin que la triple conjonction du vieillissement des centrales, du réchauffement climatique et de la menace terroriste, place les pouvoirs publics devant des responsabilités guère prévisibles lorsque la France avait fait le choix du nucléaire. Le Gouvernement ne peut rester sourd aux constats posés par le rapport de la Commission, et doit ouvrir les débats qui s’imposent pour en envisager par la suite une traduction politique.
Communiqué du Groupe Nouvelle Gauche à l’Assemblée Nationale – 05/07/18
