Une ordonnance du gouvernement prévoit un temps de travail de 60h par semaine !
Une ordonnance du gouvernement prise dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire prévoit que :
- Qu’un accord d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche, peut déterminer les conditions dans lesquelles l’employeur est autorisé à décider de la prise de jours de congés payés acquis par un salarié ou à modifier unilatéralement les dates de prise de congés payés. L’employeur peut fractionner ces jours de congés à sa guise. Cela s’applique également aux jours de repos et de récupération ainsi qu’aux droits affectés sur le compte épargne temps. Les impositions ou modifications de jours de congés, qu’il s’agisse de congés payés, de jours de repos, de récupération ou de droits affectés au CET sont limitées à 10 jours au total.
- Que les entreprises “relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale” peuvent décider unilatéralement les durées quotidiennes et hebdomadaires de travail. Ainsi, un employeur pourra imposer jusqu’à 12h de travail quotidien, au lieu de 10h aujourd’hui et jusqu’à 60h de travail hebdomadaire, au lieu de 48h aujourd’hui. La durée minimale du repos quotidien pourra également être est réduite de 11h à 9h consécutives
Nous nous sommes opposés à ces dérogations et nous avons proposé trois “garde-fous” afin de protéger les salariés.
- Caducité. Nous avions proposé que toutes les dérogations au droit du travail soient caduques à la fin de la crise sanitaire. Le gouvernement a prévu que ces dérogations seront valables jusqu’au 31 décembre 2020. C’est trop large.
- Dialogue social. Nous avions proposé que toutes les dérogations au droit de travail soient conditionnés à un accord collectif dans les entreprises. Nous l’avons imposé au gouvernement pour les dispositions sur les congés pays mais cela nous a été refusé pour les dispositions sur le temps de travail pour lesquelles ça sera une décision unilatérale de l’employeur.
- Contrôle parlementaire. Nous avions proposé que le Parlement puisse pleinement contrôler la mise en oeuvre de l’état d’urgence sanitaire ainsi que l’application des ordonnances prévues par la loi. Le Gouvernement l’a refusé et a explicitement extrait ces ordonnances du champ du contrôle parlementaire
