le compteur linky n'est pas obligatoire
- à Béziers, Enedis a momentanément céder par simplicité, sans renoncer sur le fond Ces cookies sont utilisés pour la réalisation des statistiques du site. Il est alors obligatoire de garantir l’accès au compteur Linky à Enedis. Watch later. Quelques jours plus tard, c'est la cour d'appel de Bordeaux qui est allée dans le sens des opposants au compteur Linky. Suivre sa consommation d'électricité en ligne. Ce sont des harceleurs, face à des personnes âgées ??? Le compteur intelligent Linky permet à Enedis de faire des économies d'échelle, mais aussi des économies pour les particuliers ! Nous ne communiquerons jamais votre numéro de téléphone à un tiers sans votre accord. Oui, l’installation du compteur linky est légiférée par la loi dans la directive européenne 2009/72/CE du 13 juillet 2009 relative aux règles communes pour le marché intérieur de l’électricité, ainsi que dans l’article L322-8 du code de l’énergie et l'article 29 de la loi de transition énergétique du 17 août 2015. Ces cookies facilitent le lien du site avec les réseaux sociaux notamment pour les fonctions de partage. Le compteur Linky d'Enedis n'est pas obligatoire. Il est donc demandé aux usagers de faciliter l’accès au compteur aux techniciens Enedis. La réglementation est claire : vous n’êtes pas censés empêcher Enedis de remplir sa mission, et donc de remplacer votre vieux compteur par un modèle Linky. Le compteur Linky obligatoire ne recueille pas de données sensibles. Marianne Laigneau, présidente du directoire d’Enedis, affirme que le programme se terminera bien comme prévu en 2021 avec 30 millions de compteur posés en janvier 2021. C’est ce que la cour d’appel de Bordeaux vient de décider dans un arrêt rendu mi-novembre. Facebook, © 2021 Hello Watt Les personnes ayant donc toujours un compteur d’ancienne génération vont donc devoir payer un surcoût lors du passage du technicien Enedis. Dans le même temps, Enedis a aussi été contraint de poser des filtres spécifiques chez 13 plaignants électrosensibles afin de les protéger contre les champs électromagnétiques générés par le compteur Linky. La première dans l'Hérault, où un habitant de Lignan-sur-Orb a gagné son bras de fer contre Enedis le 17 novembre. Enedis a installé sans problème 28 millions de compteurs, même si 500 000 anti-tout brament ça ne représente que 1,8% des installations. Comment fonctionnent les options EJP et Tempo avec Linky ? Vous êtes en effet toujours maître chez vous et vous pouvez donc interdire à des personnes de rentrer dans votre domicile, et ce même si votre compteur électrique ne vous appartient pas. donc si vous ne voulez pas de linky à vous de faire en sorte de ne pas l'avoir !! Face aux compteurs Linky, les particuliers gardent un choix soumis à conditions. Parmi ces inquiétudes, on peut notamment citer : Le Courant Porteur de Ligne, CPL, que va porter le compteur Linky, provoque de nombreuses inquiétudes au niveau de la santé des usagers. Bah, il est ou le progrès alors? Occitanie : après la pose du compteur Linky, leur facture d'électricité explose, Un Héraultais refusait le compteur Linky, Enedis finit par lui en installer un autre, après un an de combat, Données collectées par les compteurs Linky : Engie et EDF mis en demeure par la CNIL, Dans le Gard, 259 dossiers anti-Linky vont aller devant la justice. ENEDIS n'investirait pas autant d'argent si à la sortie cela ne leur rapportait rien. Copy link. | Traitement des avis. Il est donc strictement interdit de modifier, de changer ou de déplacer le compteur de votre domicile sans l’autorisation du gestionnaire de réseau. Le compteur linky est un objet connecté , il n'y a pas de lois, pas de décrets et pas de documents de l'Europe qui impose le compteur linky , un objet connecté ne peut pas être imposé . Cette décision pourrait faire jurisprudence, puisqu'elle sous-entend que les particuliers qui ont déjà un compteur Linky pourraient demander à la justice sa dépose. Changement de compteur Linky : le locataire doit-il payer ? Parmis elles on peut compter l’index de la consommation, l’évolution de la consommation sur une période, ainsi que les données relatives à la sécurité du compteur. - Non, le linky n'est pas obligatoire… …et il ne le sera pas plus en 2021 - Non, vous n’aurez pas à payer le compteur, ni une amende, ni avoir l’électricité coupée, etc Le confinement n'aura pas ralentit le programme d'installation qui a prévu de finir son déploiement en 2021. Son obligation est d'ailleurs transcrite dans plusieurs textes, notamment dans la loi n° 2015-992 du 17 … Il faut préciser les choses: et Contrairement aux idées reçues, il n’appartient donc pas au client ni au fournisseur d’électricité. Pour ceux qui croient avoir fait des économies avec le compteur Linky font une grosse erreur.En effet l'économie est peut être du aux températures actuelles.En ce moment j'ai les fenêtres ouvertes ,pas de chauffage allumé, contrairement d'y a 2 ans à la même époque. De plus, la commission nationale de l’informatique et des libertés, connue sous le nom de CNIL, à strictement encadré les données qui pourront être relevées. Et celle-ci est clairement exprimée : "Oui", la pose du compteur Linky est obligatoire. | Méthodologie et fonctionnement du comparateur A la recherche d'une réponse sur la légalité ou non de son opposition au compteur Linky, l'usager peut se tourner directement vers le site d'Enedis. Mon compteur est en fonction avec un TELEREPORT, il est bien au chaud au garage. Pour l'avocat toulousain Christophe Lèguevasques, interrogé par La Dépêche, "c'est une avancée significative". Le LINKY en zone de campagne utilisera des liaisons en radio fréquences, comme les Smart Meters américains, source de nombreux dégâts matériels et sanitaires. ça n'engage que moi Il y a 1 heure Ce n’est pas très précis, me direz-vous. VIDEO : le compteur linky n’est pas obligatoire. Les détracteurs du Linky, ce compteur connecté déployé avec difficulté depuis plusieurs années par Enedis en France, ne désarment pas. https://www.fournisseurs-electricite.com/guides/compteur/linky/refuser Nos réponses dans cet article. C’est par ce moyen, des ondes électromagnétiques, que les relèves de compteurs seront effectuées. L'installation du compteur Linky est donc gratuite pour le consommateur. Tap to unmute. Linky EDF : quels changements pour son contrat ? Toutefois, de nombreuses personnes souhaitent pouvoir garder leur vieux compteur électrique. Pour en savoir plus vous pouvez aller voir le calendrier de déploiement du compteur linky. Aucune conséquence n’est mise en place pour le moment, la campagne de pose du compteur n’étant pas terminée. Les anti-Linky viennent de remporter, coup sur coup, deux victoires de poids. Son cadran de 50 caractères à 7 segments (le top de ce qu’on faisait dans les années 70!) - à la cour d'appel de Bordeaux, les plaignants ont été déboutés de leur demande de retirer les Linky. Comment fonctionne et combien coûte le compteur Linky triphasé ? Toutefois, en pratique, il a suffi aux opposants du Linky de ne pas laisser les techniciens Enedis entrer chez eux pour interdire de facto l'installation du compteur. Un conseiller vous appelle gratuitement Le compteur présente des risques pour ma santé FAUX en l'état actuel des connaissances Car concrètement, le particulier a la possibilité de bloquer l’accès de son logement au technicien venu mettre en place le compteur Linky. Anti Linky, anti 5G, anti bagnole, anti nucléaire, anti éoliennes, anti pesticides, anti Amazon, ... ce sont généralement les mêmes et ont de ceci en commun que ce sont de sacrés pisse-froid qui cherchent un sens à leur pitoyable existence ... ils se reconnaitront hein ... Perso, j'ai un compteur électronique, ils ont essayé tous les stratagèmes possibles, me faire peur, menaces. Compteur qui n'a que des avantages pour enedis mais qu'il nous facturent 130 euros!!!!!! Et les anti-Linky viennent de remporter, coup sur coup, deux victoires de poids. Et avec le compteur Linky? Certains opposants à Linky assurent toutefois que le compteur n'est pas obligatoire pour le particulier. Ces dernières permettent de s’assurer que le compteur n’est pas piraté par exemple. "ce compteur connecté déployé avec difficulté depuis plusieurs années"...Dès les premiers mot, ce "journaliste" manifestement anti-linky, décrédibilise tout son article . Pour les particuliers, cela permet de réduire très fortement les coûts de mise en service, de changement de puissance, toutes ces opérations qui ne demanderont plus le déplacement d’une personne, tout pouvant se faire en ligne. L’ancien Président d’ERDF, Philippe MONLOUBOU, s’est tenu devant l’Assemblée Nationale le 02 février 2016 ( vidéo à l’appui lors de son interview ) où on apprend de sa propre bouche que : Le compteur LINKY n’est pas obligatoire. Le tribunal a dit que les compteurs communicants sont obligatoires mais que d'autres solutions existent (si c'était par 4G je ne sais pas si les plaignants seraient rassurés). Pour la justice, cette directive "n'impose en rien une telle obligation". Auparavant, les techniciens devaient relever les compteurs une rue après l’autre, ce qui engendrerait peu de frais de déplacement. Un an sans électricité. | Cookies barricadez si nécessaire, et n’ouvrez pas la porte si le compteur électrique est dans le logement . Maintenant ,faut respecter le choix de chacun. EDF oui fait des économies, car ils n'ont plus a faire déplacer leurs agents pour relever les compteurs! Il n’y aucune conséquence immédiate en cas de refus de la pose d’un compteur Linky obligatoire. Début novembre, Enedis a accepté de lui installer un compteur classique, précisant cependant qu'il s'agissait d'une solution provisoire. En utilisant notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies qui permettent de personnaliser votre navigation et d’améliorer les performances du site. Finalement, compteur Linky est-il obligatoire ou pas ? Car l'entreprise, filiale d'EDF, s'appuie sur une directive européenne pour justifier le remplacement des compteurs. | Données personnelles Vous pouvez joindre ce numéro du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 9h30 à 18h, votre appel ne sera pas surtaxé. La loi est pour l'abonné. Cela permet de mieux surveiller ses dépenses énergétiques et donc à long terme de faire des économies tout en préservant la planète. De plus, la relève automatique n’a lieu que quelques secondes toutes les 30 minutes. Résultat 15 € de moins par mois sur ma facture. le compteur en lui meme ne semble pas présenter de souci, un gros problème tout de meme, ce compteur obligatoire devait etre gratuit, or il s'avère qu'il sera finalement facturé ! If playback doesn't begin shortly, try restarting your device. Mais elle reconnaît que les textes exigent le remplacement des anciens compteurs par des nouveaux dits « intelligents ». politique « Le compteur Linky n’est pas obligatoire ». Êtes-vous sûr(e) de vouloir vous déconnecter ? ENEDIS (ex-ERDF), le gestionnaire du réseau de distribution, souhaite que ces nouveaux compteurs soient déployés le plus largement possible pour profiter pleinement de toutes les avancées qu'ils permettent. Le juriste porte actuellement 22 procédures en référé, pour 55 000 personnes en France. Indiquez nous votre numéro de téléphone, un conseiller énergie va vous appeler. ne vous en dira pas plus. Quelle offre Linky choisir pour votre maison secondaire ? Que se passerait-il en cas de refus ? Peut-on refuser l’installation d’un compteur Linky ? Le compteur Linky n’est heureusement doté d’aucun dispositif permettant d’enregistrer des mouvements, du son ou des images. Compteur Linky : l'installation n'est pas obligatoire pour la cour d'Appel de Bordeaux C'est une décision importante de la Cour d'Appel de Bordeaux en date du 17 novembre 2020. Compteur Linky obligatoire : est-ce vrai ? Nous vous rappelons dans quelques minutes. Il serait en effet la source de forte nuisances électromagnétique qui seraient dangereuses pour la santé. La réponse à la question posée en titre est donc "non, on ne peut pas demander à le retirer". Notre justice est bizarre comment peut elle intervenir sur un compteur qui appartient au distributeur (c'est inscrit sur les anciens compteurs) de l'électricité et donner raison à l'utilisateur ??? Non, il est théoriquement impossible de s’opposer à l’installation d’un compteur Linky, peut importe les lettres envoyées. Nous ne sommes pas disponibles à cette heure-ci, à quel moment préférez-vous être appelé? Déménagement : comment gérer mon relevé de compteur Linky ? Entre les différentes inquiétudes, ce compteur présente …. En savoir plus sur notre politique Share. Surtout, il laisse entendre que même ceux qui ont accepté l'installation pourraient aujourd'hui se rétracter en arguant d'une mauvaise information d'Enedis. La confidentialité est un autre aspect d’inquiétude majeure. Pour autant, chacun a également le droit de refuser l’accès de son domicile à une personne étrangère au foyer, dans le cas où le compteur serait présent chez vous. Le compteur Linky obligatoire n’engage pas le consommateur à changer de fournisseur d’électricité. Outre la relève automatique, l’aspect le plus connu de ce compteur, on peut aussi nommer : Une mise en service beaucoup plus rapide lors d’un déménagement, passant de 5 jours à 24h. Mais est-ce que le compteur linky est obligatoire ? Le compteur Linky permet en effet de relever automatiquement les données de consommation. Entre les différentes inquiétudes, ce compteur présente pourtant de nombreux avantages qui le rend attractif. Le compteur Linky continu de provoquer des critiques. Ce n’est toutefois vrai que dans le cas où vous changez de compteur lors de la campagne de pose nationale du compteur Linky. Pour la première fois, une cour d’appel estime que l’installation d’un compteur Linky n’est pas obligatoire. Il n’est donc pas possible de refuser l’installation chez vous d’un compteur Linky™ obligatoire. Ce que la vidéo présentait comme une caméra est une simple diode qui clignote en fonction de la consommation. À cette question du sénateur Fabien Gay, Elisabeth Borne a répondu positivement. Linky obligatoire : les avantages et les inquiétudes. De nombreuses campagnes de sensibilisation sont en cours, avec des vidéos explicatives, la possibilité de faire tester l’électromagnétisme de son compteur et bien d’autres. Quelle puissance pour votre compteur Linky ? Mais est-ce que le …, Remplaçant du compteur électronique, le compteur Linky fait couler beaucoup d’encre. Il a demandé à titre conservatoire l'installation de filtres CPL au domicile des personnes électrohypersensibles. Ils sont utilisés pour des usages liés au marketing et à la publicité. Depuis un an, ce Biterrois refusé l'installation du compteur communicant dans son logement neuf. Toutefois, de nombreuses personnes souhaitent pouvoir garder leur vieux compteur électrique. 5 COM (société sous-traitante) ont eu du mal à comprendre que je n'ouvrirais pas la porte. D'après les articles de loi, les occupants du logement (locataire ou propriétaire) n'ont légalement pas le droit de refuser le compteur Linky, car ils ne sont pas propriétaires du compteur électrique. Par ailleurs, le compteur Linky ne pouvant pas être piraté, les pertes liées aux fraudes aux compteurs diminuent. Shopping. Dans un arrêt rendu en référé le … Dans les faits, Enedis peut imposer l'installation d'un compteur intelligent, dans le cadre des décisions européennes, mais pas spécifiquement le compteur Linky. Remplaçant du compteur électronique, le compteur Linky fait couler beaucoup d’encre. Vous pouvez svp nous rappeler de manière argumentée ce que vous reprochez au compteur Linky? Où en est-on dans le déploiement des compteurs Linky ? Intégrant Hello Watt en stage de rédacteur web & SEO, il essaie d'aider les usagers à mieux comprendre le secteur et à réaliser des économies à travers ses articles. Vous ne pouvez donc pas décider du caractère obligatoire ou pas de l’installation du compteur Linky. Vous pouvez commencer par comparer les différentes offres Linky qui existent pour vous faire une idée de l’offre qui répond à vos besoins. Vous souhaitez suivre ce fil de discussion ? Philippe Monloubou, président du Directoire d’Enedis à l’Assemblée Nationale 14, le 2 février 2016 « Le refus de remplacement d’un compteur par un particulier est possible, notamment dans le cas où les équipes de poses ne peuvent accéder à l’ancien compteur par la voie publique… Nous n’allons pas faire durer plus longtemps couper le suspense, oui le changement de votre ancien compteur électrique pour un compteur communicant Linky est obligatoire. Partout en France, ils multiplient les actions pour dénoncer un appareil accusé de prendre feu, de diffuser des ondes mais surtout de stocker des données personnelles des utilisateurs. Dans cette vidéo, on vous explique clairement que linky n'est pas obligatoire, que vous pouvez le refuser . Le suivi en temps réel de votre consommation, où que vous soyez. Il fait partie du domaine concédé ». L’article 6-2 des conditions générales de vente d’EDF précise que « le dispositif de comptage est fourni et posé par ERDF. La première dans l'Hérault, la seconde devant la cour d'appel de Bordeaux. Il reste toujours la propriété d’Enedis, le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité. Cependant, une fois que celle-ci sera à son terme, les récalcitrants au compteur Linky obligatoire vont devoir payer des charges plus élevées. En effet, le grand principe du compteur Linky est l'auto-relève, on a plus besoin de relever le compteur manuellement. Info. Cependant, le courant porteur de ligne ne provoque guère plus d’ondes qu’un micro-onde, voire moins que certains gros appareils électroménager branchés toute la journée. Ensuite, n’hésitez pas à contacter nos conseillers Hello Watt au 09 75 18 60 60 pour vous aider à trouver l’offre qui correspond le mieux à votre profil de consommation. Le compteur électrique Linky, tout comme les compteurs électriques qui le précède, ne vous appartient pas. Cette relève de compteur à distance permet donc de ne plus avoir à demander à des techniciens Enedis de s’en occuper, et donc de faire des économies. Tous les fournisseurs sont sur Hello Watt, Remplaçant du compteur électronique, le compteur Linky fait couler beaucoup d’encre. Compteur Linky obligatoire : le refus est-il possible ? votre compteur est légal donc s'il tombe en panne , vous avez le droit d'exiger un remplacement à l'identique ( non linky ) un mécanique par un électronique NON LINKY. …et ben c’est pareil! Une décision qui élargit les possibilités de refus du compteur Linky pour les usagers. Rappel gratuit. Dans un arrêt rendu en référé le 17 novembre, elle précise qu'Enedis ne peut invoquer une obligation légale pour installer son nouvel équipement. Pour la première fois, une juridiction estime que le compteur Linky n’est pas obligatoire, mais la cour d’appel de Bordeaux ne sanctionne pas pour autant Enedis Entre les différentes inquiétudes, ce compteur présente pourtant de nombreux avantages qui le rend attractif. La ministre de la Transition écologique et... 23h36 @Johny Toutefois, en pratique, certaines personnes empêchent l’accès à leur domicile aux agents Enedis, ce qui empêche de facto la pose d’un nouveau compteur. Et en cette époque ,dés que l'on vous parle économies ,il y a anguille sous roche. Ces opérations doivent d'ailleurs être effectuées par un technicien directement mandaté par Enedis. Cependant, tout porte à croire que la relève humaine des compteurs par des techniciens Enedis sera facturée bien plus cher qu’auparavant, une fois la campagne nationale de pose terminée. 826 avis D'autant plus que l'installation du compteur Linky est b… Vous voulez profiter de la pose de votre nouveau compteur Linky pour changer de fournisseur d’énergie ? De nombreuses associations de défense des consommateurs s’insurgent contre le compteur Linky obligatoire, qui donnerait les données de toutes les consommations du logement. En pratique, accepter le compteur Linky est obligatoire. Martin est un étudiant en économie passionné par le marché de l'énergie. Il reviendra donc probablement à Enedis de démontrer au tribunal que cette maladie n'est en aucun cas lié à la présence d'ondes (que le Linky n'émet d'ailleurs pas), vu qu'il a été largement démontré que cette maladie n'est pas corrélé au fait que l'installation dont s'inquiète le patient soit allumée ou éteinte, s'il n'en est pas informé. Cependant, Enedis privilégie l’explication à la sanction. Seule une mise à jour du contrat est nécessaire pour l’informer des nouvelles dispositions. Oui, le compteur Linky est obligatoire. Les avantages du compteur Linky sont nombreux. Et moi de mon côté aussi je fais des économies grâce au compteur, car j'ai pu évaluer ma consommation et faire les ajustements adéquate. C’est pour cette raison que le changement de compteur n’est pas payant, le compteur ne vous appartenant pas, la pose du compteur communiquant Linky ne peut donc pas vous être facturée ! Up Next. Toutefois, le coût de l'installation des compteurs Linky dans l'Hexagone est estimé à 5,7 milliards d'euros. Si vous n’êtes pas encore équipé, la procédure est assez simple. Qu’il s’agisse d’un compteur classique ou de Linky, la règle est la même, votre compteur électrique ne vous appartient pas. Souhaitez-vous recevoir une notification lors de la réponse d’un(e) internaute à votre commentaire ? Ce mouvement se base sur les nombreuses inquiétudes de santé et de sécurité que le déploiement national du compteur Linky obligatoire a créé. | Mentions légales A vrai dire, ce n’est pas tellement une question d’obligation mais de logique implacable : Le compteur Linky, tout comme votre ancien compteur, ne vous appartient pas. Que les plus exigeants technophiles se rassurent. Anti-Linky : opposants, causes et conséquences, Linky et l'option Heures Pleines Heures Creuses. Oui, l’installation du compteur linky est légiférée par la loi dans la directive européenne 2009/72/CE du 13 juillet 2009 relative aux règles communes pour le marché intérieur de l’électricité, ainsi que dans l’article L322-8 du code de l’énergie et l'article 29 de la loi de transition énergétique du 17 août 2015. Comme dit précédemment, le compteur électrique de votre logement ne vous appartient pas, vous ne pouvez donc pas vous opposer au changement d’un objet qui ne relève pas de votre propriété. Des décisions qui ouvrent la possibilité d'une action à grande échelle pour les opposants au compteur Linky. Le président d'ERDF : Linky n'est PAS obligatoire. Si une minorité de personne nécessitent toujours cette relève manuelle, il y aura une beaucoup plus grande distance entre chaque usager, ce qui coûte plus cher. Il y a même deux raisons de s'opposer à son installation. Légalement, Enedis peut aussi provoquer des coupures de courant chez les récalcitrants, le compteur Linky étant stipulé dans les clauses des contrats de fourniture d’électricité à la souscription à un fournisseur d’électricité. Une baisse drastique des frais de toutes les opérations qui demandaient le déplacement d’un technicien.
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