Niche parlementaire – Retour sur l’examen de nos propositions de loi
Du fait de l’obstruction de certains députés LR, nous avons décidé de retirer de l’ordre du jour de notre journée parlementaire la proposition de loi renforçant le droit à l’avortement.
| Cela a été un crève-coeur et surtout du temps perdu pour faire avancer les droits des femmes. Au début des débats de jeudi, Marie-Noëlle Battistel est revenue sur cette décision, elle a rappelé notre mobilisation pour les droits des femmes et notre proposition faite au gouvernement d’inscrire rapidement cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat. |
Le premier texte débattu a été celui portée par Boris Vallaud et Hervé Saulignac proposant la création d’un “minimum jeunesse” à travers un revenu de base dès 18 ans et une dotation universelle.
| La majorité a refusé ce dispotif. Face à l’urgence, nous lui avons proposé un amendement de compromis républicain : l’ouverture du RSA aux jeunes de 18 à 25 ans le temps de la crise (amendement ci-dessous). Fin de non recevoir du gouvernement et de la majorité également. |
Le second texte a été celui porté par Isabelle Santiago, renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles. Il a été adopté à l’unanimité.
| Ce texte comporte deux avancées historiques : premièrement, une incrimination spécifique de l’inceste ; deuxièmement, l’abolition de la recherche du « consentement » de l’enfant de moins de 15 ans si l’auteur est étranger à la famille et 18 ans en cas d’inceste. |
Le troisième texte a été celui porté par Régis Juanico et Christian Hutin proposant l’indemnisation des personnes connaissant des symptômes persistants ou des séquelles définitives du fait de leur infection au Covid-19.
| Ce texte a été rejeté par la majorité qui a préféré faire adopter le jour précédent l’examen de cette proposition de loi une vague proposition de résolution invitant le gouvernement à reconnaitre la Covid long. |
Le quatrième texte a été celui porté par Christine Pirès Beaune proposant une réforme de la fiscalité des droits de succession et de donation. Son objectif était de mieux protéger les classes moyennes et populaires et mieux redistribuer les richesses.
| Nous n’avons pas pu aller au bout de l’examen de ce texte faute de temps, mais la majorité avait dit son intention de rejeter ce texte. |
