paie tunisie jours fériés 2021
Journée. 1er janvier. Seul le 1 er mai est un jour férié chômé (non travaillé) et payé, s’il tombe un jour habituel d’accueil de l’enfant. Ces ressources sont réparties en ressources fiscales (29,725 milliards de dinars), en ressources non fiscales (2,484 milliards de dinars) et en dons (800 millions de dinars). -Il est alloué une part d’un montant de 500 millions de dinars des nouveaux crédits cités au deuxième alinéa du présent article, au profit des établissements et des professionnels opérant dans les secteurs du tourisme et de l’artisanat, y compris les sociétés de gestion touristique, qui sont affectés au sens des dispositions du présent décret-loi, avec prolongation de la période d’octroi de ces crédits auxdits bénéficiaires jusqu’à la fin du mois de décembre de l’année 2021. Jeudi 14 janvier 2021 : Jour anniversaire de la Révolution tunisienne. Les autres jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés, le choix est laissé à l’employeur. - De 15% à 10%. Samedi 8 mai 2021. Jours fériés 2021. Lundi de Pâques. La loi de finances a prévu des mesures de soutien aux entreprises affectées par l’épidémie telle que définit par les dispositions légales y afférentes : -Dépôt de la déclaration d’impôt sur les sociétés relative à 2020 sans la payer à condition de la régler avant le 31 mai 2022.Il est toutefois, possible de rééchelonner cet impôt selon échéancier qui s’étend de janvier à mai 2022. 13 février 2021 Non classé 0 Non classé 0 Jours fériés 2022. 14. Condition de paiement de la vignette par rapport à la situation fiscale en règle. Jeudi 13 mai 2021. Les taux de retenues à la source ont été baissés comme suit : -De 25% à 15%: s’appliquent à la plus value provenant de la cession des actions ou des parts sociales ou des parts des fonds réalisées par les personnes morales non résidentes non établies en Tunisie prévus par la législation les régissant ou aux droits relatifs aux titres précités ou leur rétrocession et ce pour les opérations de cession ou de rétrocession sans que le montant exigible ne dépasse une limite déterminée sur la base du taux de 5% du prix de cession ou de rétrocession desdits titres ou desdits droits. Paie en Tunisie, Tunisie Paie - Fiche de paie - Bulletin de paie - Conventions collectives - Code du travail - Jours fériés - Paie En ligne - Tunisie - Simulateur Paie 2017 Tunisie La loi de finances conditionne le paiement de la vignette de véhicule à la régularisation du défaut des déclarations fiscales pour les sociétés et les patentés. Cette pression se traduira au niveau de l’inflation des commissions et des intérêts bancaires qui seront supportés par le citoyen client. - Une prime de présence de 300 dinars est accordée à l'issue de la formation des travailleurs du secteur du tourisme soumis au chômage technique dans le cadre du programme de la formation continue prévu pour faire face aux répercussions de l'épidémie du Coronavirus "Covid-19", 21. Le taux de 10% s’applique également aux rémunérations payées en contrepartie de la performance dans la prestation des services pour le compte d’autrui. Cependant, les conventions collectives ou les accords d’entreprise peuvent prévoir une … La déclaration ne doit prendre en compte que les transactions conclues avec un établissement ou plusieurs établissements résidents ou établis à l'étranger dont le montant est égal ou supérieur à 100 mille dinars hors taxes annuellement et ceci pour chaque catégorie. -Suppression du régime d’imposition des revenus des dépôts à terme dont le taux de rémunération dépasse le TMM +1% à une retenue à la source libératoire au taux de 35%. Le site prévoit la classification des jours fériés en Tunisie en jours fériés chômés et payés et jours fériés chômés non payés par secteur d’activité. Encouragement des établissements touristiques et de l’artisanat. En savoir plus. Les jours fériés sont régis par les lois fédérales et provinciales en vertu desquelles les employés relevant du Code canadien du travail (CCT) ont droit à une journée de congé, à une journée de congé avec salaire ou &agerave; une rémunération au lieu d’une journée de congé. Cette disposition demeure sous réserve des dispositions des articles 12 et 12 bis de la loi n° 89-1 14 du 30 décembre 1989, portant promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés.
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