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Pour en savoir plus, allez à : Délais de traitement et niveaux de complexité – Oppositions en matière d’impôt sur le revenu et de la TPS/TVH . © 2021 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). La réclamation en ligne peut intervenir dès réception de l'avis d'imposition et jusqu'à l'expiration du délai de réclamation propre à l'impôt concerné. Si votre demande est complexe, qu’il manque des renseignements ou qu’une vérification plus approfondie est requise, il se peut que nous dépassions la norme de service. À compter de la présentation de la réclamation, l’administration doit, en principe, y répondre dans un délai de 6 mois. Un représentant peut consulter la liste des entreprises pour lesquelles il est autorisé à l’écran « Demande d’autorisation – voir ou ajouter une demande d’autorisation » dans Représenter un client . L’ARC vise à respecter cette norme 95 % du temps. Il s’applique à une déclaration reçue au plus tard à la date d’échéance de production. Délais de réclamation impôt Réclamation impôts délai prescription - Articles Délai réponse messagerie impôts - Conseils pratiques - Contentieux-contrôle Les demandes complexes comprennent des situations dans lesquelles des informations supplémentaires ou des clarifications auprès du professionnel de la santé, ou des pièces justificatives du contribuable sont requises. Notre objectif demeure de répondre à votre plainte le plus efficacement et le plus rapidement possible. Notre objectif est d’émettre votre avis de cotisation dans les 6 semaines suivant la réception de votre déclaration de revenus des sociétés en format numérique. les déclarations contiennent des erreurs; les divers crédits d’impôt fédéraux et provinciaux pour films et produits multimédias; l’admissibilité : qui peut présenter une demande et quel type de production est admissible; la façon de demander votre crédit, y compris la façon de s’assurer qu’une demande est complète; le processus d’examen ou de vérification. Le nombre de jours nécessaires à l’Agence pour régler une opposition exclut le temps qu’il vous faut pour fournir à l’Agence des renseignements supplémentaires à l’appui de votre opposition. L’état peut être l’un des suivants : En raison des changements touchant son personnel en réponse à la COVID-19, l'Agence a des retards dans le traitement des déclarations de revenus en format papier. Les oppositions de complexité élevée en matière d’impôt sur le revenu prennent beaucoup plus de temps à résoudre que les autres oppositions en raison de leur complexité technique. Réponse de l’administration. Sélectionnez une prestation d’urgence de l’Agence : Crédits d’impôt fédéraux pour production cinématographique : Crédits d’impôt provinciaux pour production cinématographique qui sont considérés comme équivalents : Vous avez demandé des prestations pour enfants en présentant une demande de prestations automatisée lorsque vous avez inscrit votre nouveau-né dans votre province ou territoire (la demande automatisée n’est pas disponible au Nunavut ni au Yukon). le délai de traitement de votre déclaration dépasse la norme de service; votre déclaration est exclue de la norme de service. Veuillez consulter la section Conseils pour éviter les retards . Dans le cas des impôts directs, le Directeur de l'Administration dispose d'un délai de 6 mois pour répondre ou ne pas répondre, à savoir dans notre exemple jusqu'au 15 aout. Une demande de renseignements complexe concerne un organisme de bienfaisance ou un donateur en particulier, exige des recherches ou des analyses et nécessite de consulter des intervenants internes. Remarque : Des écarts sont possibles pour un mois donné selon la saison et l’arrivage. Le délai de traitement est un délai ciblé et le temps de réponse réel de l'ARC peut varier en fonction de l'un des éléments suivants : Nous nous efforçons de traiter 95 % des déclarations dans un délai de 4 semaines lorsqu’elles sont produites par voie électronique et de 8 semaines lorsqu’elles sont produites en format papier. Les renseignements manquants ou inexacts dans la demande causeront un retard dans le traitement. Vous pouvez accéder au service Mon dossier pour voir l’état de votre déclaration.
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