Proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes du covid-19
Au 8 février 2021, les bilans chiffrés provisoires de la pandémie Covid‑19 en France recensaient plus de 78 000 décès et plus de 3 300 000 cas de malades. Parmi ces malades, 230 000 ont été hospitalisés et plus encore sont victimes d’une « Covid‑19 au long cours ».
- Ils décrivent des symptômes persistants, fluctuants et particulièrement invalidants plusieurs semaines voire plusieurs mois après la contraction de la maladie.
- Certains ont développé des complications cardiaques, vasculaires, neurologiques, digestives, rénales, articulaires ou dermatologiques.
Dès le mois d’avril 2020, Régis Juanico, député de la Loire, et Christian Hutin, député du Nord, ont proposé la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la Covid‑19 avec deux objectifs :
- L’indemnisation des personnes connaissant des symptômes persistants ou des séquelles définitives du fait de leur infection au Covid-19. Un fonds d’indemnisation permettra d’apporter une réponse juste et rapide avec une instruction des dossiers en six mois pour toutes les personnes concernées.
- L’indemnisation des ayants-droits des personnes décédés du Covid-19. La Nation ne doit oublier aucune victime de cette pandémie.
En septembre, le gouvernement a proposé de seulement reconnaître au titre des maladies professionnelles les séquelles pulmonaires de certains personnels soignants atteints dans leur cadre de travail par une forme grave de Covid-19. La majorité, quant à elle, ne propose qu’une vague proposition de résolution.
Le fonds d’indemnisation que nous proposons est une réponse concrète qui peut rapidement être mis en place. Il s’inspire du fonctionnement du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) créé en 2000 et du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides créé en 2020.
Le principe de la création d’un fonds d’indemnisation recueille le soutien des organisations syndicales salariées et des associations de victimes Covid19.
