Proposition de loi relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire
La jeunesse est plus touchée que toute autre génération par le chômage, la grande pauvreté et les inégalités. Elle est aujourd’hui frappée plus encore par une crise économique et sociale sans précédent.
Pourtant, les jeunes bénéficient moins que les autres de la solidarité nationale. Le Revenu de solidarité active (RSA) n’est accordé qu’à partir de 25 ans. Et alors qu’il existe un “minimum vieillesse” depuis 1956, le gouvernement refuse de créer une aide d’urgence pour les jeunes afin de leur permettre de traverser la crise.
L’aide individuelle à l’émancipation (solidaire) – AILE(S) – proposée par Boris Vallaud, député des Landes et Hervé Saulignac, député de l’Ardèche, permettra la création d’un véritable “minimum jeunesse” à travers :
- Un revenu de base visant à assurer à toute personne âgée de plus de 18 ans un minimum de 564 € mensuel versé automatiquement en lieu et place du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d’activité ;
- Une dotation universelle versée sur le compte personnel d’activité (CPA) de toute personne à ses 18 ans avec un crédit de 5 000 €, qui peut être librement utilisé pour des projets de formation, de mobilité ou d’entrepreneuriat.
Le revenu de base ne bénéficiera pas seulement aux jeunes, mais également à l’ensemble des personnes sans ressources et aux petits salaires. Il sera versé de manière automatique afin de lutter contre le non-recours : aujourd’hui, on estime que un tiers des personnes qui pourraient bénéficier du RSA ne le demandent pas.
Le revenu de base est la traduction législative d’une réflexion initiée depuis 2016 par 19 conseils départementaux. Cette proposition de loi fait suite à la proposition d’expérimentation que nous avons portée en janvier 2019 et qui avait été rejetée par la majorité.
Ce revenu de base et cette dotation universelle ont fait l’objet d’une consultation citoyenne en ligne inédite sur la plateforme Parlement & Citoyens. Près de 2 000 citoyennes et citoyens se sont exprimés et nous déposerons sous forme d’amendements les contributions qui ont été les plus plébiscitées.
