conseil de la concurrence maroc
Dès réception du dossier, le Conseil de la Concurrence adresse un exemplaire à I'administration. Chemji Ayoub. B / - Compétence limitée L'architecture institutionnelle de la régulation concurrentielle au Maroc est en phase de bouleversement radical dans sa structure ainsi que dans ses prérogatives néanmoins cette pleine compétence présente quelques restreintes à savoir : I) La Lutte contre Les Pratiques Anticoncurrentielles Avant La Loi 104-12. Il remplace à ce poste Driss Guerraoui. Le Conseil de la Concurrence au Maroc est opérationnel depuis le mois de décembre 2019 ! Article 17 : Le Conseil de la concurrence exerce en outre les attributions définies par la présente loi en matière de concentrations, de pratiques anticoncurrentielles visées aux articles 6 et 7 ci-dessus, ainsi qu'en matière de prix. Extrait du Procès Verbal : Concours architectural n°MOD-2020-4762 relatif à la conception architecturale, des études et le suivi des travaux de construction du siège du Conseil de la Concurrence à Rabat. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) un représentant du ministre chargé de la Justice : un représentant du ministre chargé de l'Intérieur ; un représentant du ministre chargé des Finances ; un représentant du Secrétaire général du gouvernement ; un représentant du ministre chargé des Affaires générales du gouvernement ; un représentant du ministre chargé du Plan. https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_la_Concurrence_(Maroc) Chapitre II : De la composition du Conseil de la concurrence Le Conseil de la concurrence a dressé un diagnostic "sans équivoque" de la situation du marché du médicament au Maroc qui a révélé l'existence de nombreux dysfonctionnements. Nous vous invitons à vous connecter à l'aide de vos identifiants pour le consulter. A cet égard, et en application du protocole sanitaire en vigueur, il a été décidé d’adopter la formule de télétravail pour une période de sept (7) jours à compter du jeudi 17 septembre 2020, à titre d’observation, jusqu’à la réorganisation des tests pour l’ensemble du personnel du Conseil. Le Maroc s'est doté d'un Conseil de la concurrence en 2009, mais ses pouvoirs étaient limités. Qu'est-ce que cela change pour les entreprises ? Selon l'article 18 de la loi n° 06-99 et de l'article premier du décret n° 2-00-854 du 17 septembre 2005, le Conseil de la concurrence est composé de un président et de douze membres dont : Le président est nommé par le Premier ministre. Au niveau mondial, le conseil de la concurrence a un rôle extrêmement sensible car il est le siège de grands enjeux économiques. En 2014 une loi modifiant les prérogatives du Conseil de la concurrence a été votée. Affaires saisies devant le Conseil de la concurrence, Loi marocaine sur la liberté des prix et de la concurrence, Le Conseil de la concurrence a donné raison à Lesieur dans l’affaire qui l’oppose à la filiale du groupe saoudien, CONSEIL DE LA CONCURRENCE UNE RÉFORME REVUE ET CORRIGÉE, DES DOSSIERS CHAUDS AU CONSEIL DE LA CONCURRENCE, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Conseil_de_la_Concurrence_(Maroc)&oldid=177337200, Page avec coordonnées similaires sur Wikidata, Article avec une section vide ou incomplète, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Avenue Attine, Immeubles Mahaj Ryad 7 et 8, 4ème étage, Hay Ryad -Rabat - Maroc. Plus que jamais et plus particulièrement lors de la dernière décennie, le Maroc aspire à mieux se positionner en tant que pays émergent au sein d'un monde aux mutations infinies. Alors qu’il avait été désigné en février 2019 au poste d’Ambassadeur du Maroc auprès de l’Union Européenne, l’ex-PDG du CIH vient d’être nommé à la tête du Conseil de la concurrence ce 22 mars au Palais royal de Fès. Le Maroc s’est doté d’un Conseil de la concurrence en 2009[1]. Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a reçu ce jour au Palais Royal de Fès. Monsieur Driss Guerraoui a été nommé par le Roi nouveau Président du Conseil de la concurrence le 17 novembre 2018. En novembre 2018, Mohammed VI nomme Driss Guerraoui président du Conseil de la concurrence[2]. This paper. Le conseil de la concurrence au Maroc. La réception de la notification d'une opération, fait I'objet d'un communiqué publié par le Conseil de la Concurrence selon des modalités fixées par voie réglementaire. Dans ce cadre, les institutions, les organisations, les cabinets d’avocats et les experts, et aussi les entreprises concernées, sont appelés à tenir compte cette nouvelle situation lors de l’envoie des demandes d’avis, de la notification des projets de concentration ou de toute autre saisine relevant du champs de compétence du Conseil, et transmettre tous les documents exclusivement par voie électronique à l’adresse suivante: secretariat.general@conseil-concurrence.ma. Conseil en droit de la concurrence marocain Un cadre réglementaire rigoureux La nomination fin 2018 d’un nouveau président du Conseil de la concurrence (CC) marocain constitue une évolution attendue de la mise en œuvre opérationnelle des nouvelles règles en matière de pratiques anticoncurrentielles et de contrôle des concentrations. Le conseil de la concurrence a été créé sous la lumière de la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, promulgué par le dahir 1-00-225 du 05 juin 2000. D’autres instances, en particulier les autorités de régulation sectorielle, opèrent à ses côtés. Rapport Annuel du Conseil de la Concurrence 2019 – version française Rapport Annuel du Conseil de la Concurrence 2019 - version arabe Les décisions de concentrations économiques au titre de l'année 2019 - version française Les décisions de concentrations économiques au titre de l'année 2019 - version arabe Article 7 « Pour l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article 4 de la loi précitée n° 20-13, le chef du gouvernement communique au conseil de la concurrence, dans les soixante jours En effet, le décret de nomination des douze membres du Conseil vient d’être publié au Bulletin officiel. Leur mandat est renouvelable une fois. trois membres choisis en raison de leur compétence en matière juridique, économique, de concurrence ou de consommation, nommés par, trois membres exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de production, de distribution ou de services, nommés par. Le Conseil de la concurrence n’est pas seul sur le terrain de la concurrence. A short summary of this paper. 3/ Le conseil de la concurrence marocain€: La présentation du conseil de la concurrence impose d’abord de situer son rôle dans le cadre de la politique économique et sociale du Maroc. La présentation du Conseil de la Concurrence impose d'abord de situer son rôle dans le cadre de la politique économique et sociale du Maroc.
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