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Modifié le : 1-3-2021 Modifié le : 1-3-2021 La déduction aura lieu du revenu global lors du dépôt de la déclaration annuelle de l'impôt dû. VOLET 1. Déclaration Mensuelle des Impôts pour les compagnies d'assurances mise à jour selon les dispositions de la loi des finances pour l'année 2015 (ar) Télécharger Déclaration rectificative en … ... 159 formalités soit 36 % des formalités relèvent de la DGI( direction générale des impôts ) , Troisièmement, les personnes physiques et morales concernées par la déclaration d’impôts en ligne doivent adhérer au système de de télé-déclaration du ministère des Finances. NOM PRENOM Veuillez saisir le code pin du token . Déclaration Mensuelle des Impôts pour les compagnies d'assurances 2018 (ar) Télécharger Contribution conjoncturelle exceptionnelle au profit du budget de l’Etat pour l’année 2017 (réservée aux SICAV) (AR) Retrouvez toutes les lois des finances de la république tunisienne en documents téléchargeables de cette année et de l'historique des années précédentes Visualisez notre sélection de vidéos, phots et graphiques portant sur la fiscalité. Matricule Fiscal : (*) N°CNSS/CNRPS : (*) Mot de passe: (*) Connexion (*) : Champ obligatoire. Nashville, TN— Today, the Tennessee Department of Education announced that 15 applicants have been awarded subgrants under the Charter School Expansion Grant. cet espace permet de consulter les différents documents administratifs publiés par le Ministère des finances...... Ce service s’adresse aux citoyens et aux entreprises, usagers de la route, ayant éventuellement commis des infractions.Cet espace intègre un. Bilan de la relation de confiance. Contenu de la prestation. C'est un nouveau mode de déclaration par internet à travers le site www.impots.finances.gov.tn ou le portail du ministère des Finances www.portail.finances.gov.tn. Le formulaire du mois d'avril a été ouvert le vendredi 7 mai 2021 suite à la publication du décret 2021-553 du 5 mai 2021. Ce service permet aux contribuables adhérents de liquider et de payer leurs impôts à partir de leur poste de travail en se connectant sur INTERNET et en invoquant le site par le nom de domaine suivant : www.impots.finances.gov.tn et en choisissant ledit service. La Direction Générale des Impôts met à la disposition des établissements publics à caractère administratif et des entreprises publiques le ... Fiscale cet espace permet de consulter les différents documents administratifs publiés par le Ministère des finances..... Plus de détails. Adresse : 93, Avenue Hedi Chaker - Tunis 1002. Note Commune n°13: Commentaires des dispositions des articles 20 et 22 de la loi n°2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année 2021 relatives à la révision du droit de consommation dû sur les bières, les vins et les produits de tabac. Direction Générale des impôts. Organisée le mardi 29 Avril 2014, par le Ministère de l'Economie et des Finances et l'IFC, à la maison de l'entreprise, siège de l'IACE. Si l’employeur refuse l’application de l’article 26 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2015, est ce que le salarié peut bénéficier de la déduction des intérêts de la base de l’impôt annuel lors du dépôt de sa déclaration? Déclaration Mensuelle des Impôts pour les compagnies d'assurances mise à jour selon les dispositions de la loi des finances pour l'année 2015 (ar) Télécharger Déclaration rectificative en … Est-ce qu’une personne physique soumise à l’impôt sur le revenu selon le régime forfaitaire dans la catégorie des « bénéfices industriels et commerciaux » est soumise à la TFP? Champ obligatoire. Particulier - 16-03-2021 . These funds are intended to support sponsors throughout the planning, design, application, and potential launch of … C'est un nouveau mode de déclaration par internet à travers le site www.impots.finances.gov.tn ou le portail du ministère des Finances www.portail.finances.gov.tn. Media-room; Lien utiles; Adresses utiles; Lexique; Plan du site ; FAQ; Top Menu publicité BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs N°2012/07/29 0.1.0.0.1.2. Vous Assister. Téléphone : (+216) 71 802 055 P 213 / (+216) 71 786 650 P 217 E-mail : mnakkach@finances.tn Retrouvez toutes les lois des finances de la république tunisienne en documents téléchargeables de cette année et de l'historique des années précédentes La déduction se limite aux montants et à la valeur des avantages accordés au gérant en contrepartie de son activité au sein de la société en sa dite qualité, à condition qu'ils ne soient pas exagérés. Nashville, TN— Today, the Tennessee Department of Education announced that 15 applicants have been awarded subgrants under the Charter School Expansion Grant. Participez à l'amélioration des services en répondants à nos sondages d'opinions mensuels. Informez-vous sur les actualités et mises à jour de Impots.finances.gov.tn ou consultez les pages Impots Finances les plus populaires, les mieux notées des utilisateurs actifs de Tunisie.Impots.finances.gov.tn est un site Web attirant une bonne quantité de visiteurs … Le site impots.gouv.fr vous propose des accès simplifiés pour vous connecter à votre espace particulier : avec vos identifiants impots.gouv.fr ou via l’icône FranceConnect. Matricule Fiscal : (*) N°CNSS/CNRPS : (*) Mot de passe: (*) Connexion (*) : Champ obligatoire. Particulier - 24-02-2020 Article 57 de la loi n°2000- 98 du 25 décembre 2000 portant loi des finances pour l'année 2001. Imprimé de la déclaration mensuelle des Impôts 2020 En savoir plus sur Imprimé de la déclaration mensuelle des Impôts 2020 Imprimé de la déclaration d'employer 2020 Accédez au site de la télé-déclaration fiscale : www.impots.finances.gov.tn Cliquez sur services en ligne puis sur télé-déclaration fiscale Cliquez sur accéder au service . Etape 3 : Accomplir les formalités d’adhésion à travers le lien suivant : www.impots.finances.gov.tn Etape 4 : Procéder aux dépôts des déclarations à travers la liquidation et le paiement en ligne desdites déclarations. Champ obligatoire. Les rémunérations du gérant d'une SUARL sont déductibles pour la détermination de l'assiette soumise à l'IS. Bienvenu sur le portail du ministère des finances du gouvernement Tunisien. N'hésitez pas à consulter nos réponses aux questions fréquement posées. e-jibaya le site web de l'administration fiscale de la République Tunisienne. Découvrez la nouvelle app impots.gouv ! Use MyWOT to run safety checks on any website. Note Commune n°13: Commentaires des dispositions des articles 20 et 22 de la loi n°2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année 2021 relatives à la révision du droit de consommation dû sur les bières, les vins et les produits de tabac. Infoline centre d'informations fiscales (+216) 81 100 400. footer Menu. Ce registre représente un service de consultation des formalités fiscales et douanières du Ministère Tunisien des Finances En savoir plus. Est-ce que les rémunérations du gérant d’une société unipersonnelle à responsabilité limitée sont déductibles ? Ce service permet aux contribuables adhérents de liquider et de payer leurs impôts à partir de leur poste de travail en se connectant sur INTERNET et en invoquant le site par le nom de domaine suivant : www.impots.finances.gov.tn et en choisissant ledit service. Imprimé de la déclaration d’impôts sur le revenu des personnes physiques 2021 Document مطبوعة التصريح بالضريبة على دخل الأشخاص الطبيعيين لسنة 2021.pdf Imprimé de la déclaration d’impôts sur le revenu des personnes physiques 2021 Document مطبوعة التصريح بالضريبة على دخل الأشخاص الطبيعيين لسنة 2021.pdf Ce service permet de tester la validité des fichiers avant d'être déposés sur support magnétique... تعلم وزارة الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار المؤسسات الناشطة في قطاع السياحة والصناعات التقليدية وكذلك المؤسسات, تعلم وزارة المالية الأشخاص الطبيعيين الخاضعين للنظام الحقيقي وكذلك الأشخاص المعنويين من غير المنخرطين بمنظومة, Consulter notre selection d'articles de presse qui ont évoqué des sujets sur la fiscalité en Tunisie, Centre Informatique du Ministère des Finances, Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Recouvrement, Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales, Avis aux entreprises exerçant dans le secteur du tourisme, de l’artisanat et aux entreprises sinistrées par la propagation du corna virus Covid19, Adhésion à distance au système de la télé-déclaration et du télé-paiement. Ratings and Reviews for impots.finances.gov.tn - WOT Scorecard provides customer service reviews for impots.finances.gov.tn. Article 57 de la loi n°2000- 98 du 25 décembre 2000 portant loi des finances pour l'année 2001. Portail du Ministère des Finances www.portail.finances.gov.tn Portail de la douane tunisienne www.douane.gov.tn Télé déclaration et paiement en ligne www.impots.finances.gov.tn Télé déclaration et paiement à la recette www.impots.finances.gov.tn Tunisie TradeNet (TTN) www.tradenet.com.tn Agence nationale de certification électronique (ANCE) www.certification.tn Déclaration Mensuelle des Impôts mise à jour selon les dispositions de la loi des finances complémentaire pour l'année 2014 (ar) Télécharger Déclaration d'employeur 2013 (ar) Ce service s’inscrit dans le cadre de la dématérialisation des procédures, de la facilitation des démarches aux contribuables et de l’incitation à l’accomplissement des obligations fiscales. Attention appelée sur la demande d'aide au titre des pertes de chiffre d'affaires des mois de mars et avril 2021. Trouvez les adresses des différentes structures à compétence nationale et régionale du Ministère des Finances, Veuillez consulter le nouveau guide de la télédéclaration, Ce service permet aux contribuables adhérents de liquider et de payer leurs impôts à partir, Service en ligne FATCA Tunisie (site IDES) En vue d’améliorer le civisme fiscal à l’échelle, Ce service s’inscrit dans le cadre de la dématérialisation des procédures, de la facilitation des, Ce service permet aux contribuables adhérents de liquider et de payer leurs impôts à partir de leur poste de travail, Ce service permet aux contribuables adhérents de liquider leurs impôts, et taxes (déclarations mensuelles, dépôt des déclaration de l'impôt, La Direction Générale des Impôts met à la disposition des établissements publics à caractère administratif et des entreprises publiques le. Le CNNCP lance une consultation publique sur le p…, Le CNNCP lance une consultation publique sur le pr…, Des prêts à taux réduit accordés aux propriétaires…, Liste des directeurs généraux du ministére des finances, Entreprises et Etablissements sous tutelle, Le Conseil National des Normes des Comptes Publics, Commission mixte pour la transparence financière, Gel des biens des personnes ou organisations ayant un lien avec les infractions terroristes, Subventions accordées aux amicales et associations, Le CNNCP lance une consultation publique sur le projet de la norme des comptes de l’Etat « Les produits des opérations avec contrepartie directe », Le CNNCP lance une consultation publique sur le projet de la norme des comptes des collectivités locales « Les produits des opérations sans contrepartie directe », Des prêts à taux réduit accordés aux propriétaires des taxis, Avis d’Appel d’offre N°03/2021 : Cession de huit (08) biens Sis Ras Djebel -Bizerte, à la Cité Ennacer II-Ariana, au centre Urbain Nord-Tunis et à Soliman – Nabeul et à Hammam Sousse- Sousse (en Lots séparés), Sis Ras Djebel -Bizerte, à la Cité Ennacer II-Ariana, au centre Urbain Nord-Tunis et à Soliman – Nabeul et à Hammam…, Avis d’Appel d’offre N°02/2021 : Cession de six (06) biens Sis à Utique -Bizerte, aux Berges du Lac I, à la Zone Nord-Est des Berges du Lac de Tunis, à la Medina Jadida -Ben Arous, et à Kantaoui-Sousse (en Lots séparés), Avis d’Appel d’offre N°02/2021 : Cession de six (06) biens Sis à Utique -Bizerte, aux Berges du Lac I, à la Zone Nord-…, Le CNNCP lance une consultation publique sur le projet de la norme des comptes de l’Etat « Les produits des opérations…, Le CNNCP lance une consultation publique sur le projet de la norme des comptes des collectivités locales « Les produits…, Etat de lieu des état financiers des entreprises 2017-2018-2019, Projet de la loi de finances pour l'année 2021 (Ar), Projet de la loi de finances complémentaire pour l'année 2020 (Ar), Loi de finances complémentaire pour l'année 2020(Ar), Résultats provisoires de l'exécution du Budget à fin Mars 2021.
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