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Annuaire des antennes de justice Les antennes de Justice vous accueillent pour vous informer sur vos droits et vous proposer certains modes amiables de règlement des conflits. Le site relatif aux textes et aux réformes du ministère de la justice Le portail d’information de la justice et du droit Mieux connaître la justice, mieux comprendre le droit, savoir où s’adresser, comment saisir un tribunal, trouver des informations pratiques sur les procédures, savoir comment se déroule une audience, découvrir les métiers de la justice. Nicole Belloubet en déplacement dans le Pas-de-Calais, Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie, L'habilitation familiale, nouveau dispositif de protection des majeurs vulnérables, Les espaces de rencontres parents-enfants, Signature de la charte nationale de l'accès au droit, Prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2017, La réforme des droits des contrats / Animation, Jean-Jacques Urvoas assiste à la répétition du défilé du 14 juillet à Satory, Témoignage d'Oksana Bakaeva Zhuk, élève lieutenant pénitentiaire qui défilera le 14 juillet, Personnels pénitentaires : Répétition du défilé du 14 juillet à Satory, Au coeur de la justice pénale des mineurs : les établissements pénitentiaires pour mineurs, Restauration de la salle des assises de la cour d'appel d'Amiens, Le droit d'en parler : un nouveau cas de responsabilité sans faute de l'Etat, Vos droits et démarches sont sur www.justice.fr, La Déléguée interministérielle aux victimes, La Hte fonctionnaire Egalité Femmes-Hommes, Observatoire de la récidive et de la désistance, Haute-fonctionnaire à l'égalité femmes-hommes, Délégation interministérielle d'aide aux victimes, Modernisation de la justice du 21e siècle, Conséquences juridiques état d'urgence sanitaire, Mission de recherche ''Droit et Justice'', Centre pour les humanités numériques et l'histoire, Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice, Site internet du projet du futur tribunal de Paris. Services pénitentiaires. Après le succès du numéro d’écoute 36 20 "dites notaire" mis en place début mars, les notaires de France se mobilisent une nouvelle fois pour aider et soutenir les étudiants en droit durant cette période difficile liée au Coronavirus. « L’accès au droit » signifie que chaque personne peut bénéficier gratuitement d’une information sur ses droits et devoirs et être en mesure de les faire valoir. La loi vous permet d’agir en justice pour faire valoir vos droits et obtenir réparation du préjudice subi. La maladie, le handicap, l'accident peuvent altérer les facultés d'une personne et la rendre incapable de défendre ses intérêts. MÉTIERS Métiers judiciaires. Espace droits et démarches de justice.gouv.fr Publicado en 18 de agosto de 2015 por Thomas Saint-Aubin Rediffusion des fiches ''famille'' et ''justice'' du guide ''Vos droits et démarches'' édité par la DILA sur www.justice.gouv.fr Vous devrez indiquer les démarches faites en ce sens. pour exercer ses droits et accomplir ses démarches. Certains divorces sont de type contentieux (divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture). Société de recouvrement - Droits et abus - Vos recours; Agir en justice. Espace droits et démarches de justice.gouv.fr. Vos droits et démarches S'informer, s'orienter et faciliter ses démarches. MÉTIERS. Vos droits et démarches Aide juridictionnelle, accès au droit… Toutes les informations pratiques destinées aux usagers de la justice, notamment les formualires CERFA et les fiches pratiques provenant de Justice.fr. Voici la liste des procédures que vous pouvez mener en ligne : - Adoption : Demande de réception du consentement à adoption de l'adopté, de son conjoint ou de ses parents, - Assistance éducative : Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants, - Casier judiciaire : Demande d'effacement des inscriptions sur le bulletin n°2 du casier judiciaire (la demande d'extrait du bulletin n° 3 se fait toujours ici), - Certificat : Demande d'un certificat de non-appel, - Copie de décision : Demande de copie d'une décision de justice civile, - Etat civil : Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil, - Fichiers nationaux : Demande de mise à jour des mentions dans les fichiers STIC et JUDEX, - Permis de visite : Demande de permis de visite.
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