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Faites votre déclaration de cession sur Guichet Carte Grise pour transférer la carte grise en cas de vente de votre véhicule. Le portail officiel du ministère de l’Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, acquisition et détention d'armes, associations, élections, réglementation routière, volontariats Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. CESSION DE VÉHICULE : DÉCLARATION Connectez-vous sur le site « ants.gouv.fr » avec la connexion France Connect : - Impôts : n° fiscal & mot de passe ; - OU Ameli : n° de sécurité sociale & mot de passe. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Je vends un véhicule qui ne figure pas dans la base informatique des véhicules immatriculés, comment procéder ? Il vous suffit ensuite de vous rendre sur votre espace véhicule pour accéder au certificat de cession. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Avant d’entamer la procédure de déclaration de cession en ligne, il faut préparer les documents nécessaires. Vous accédez à votre compte France Connect qui utilisera vos données communiquées aux impôts ou sur le site ameli.fr. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Service en ligne) » sera mise à jour significativement. Alors que tout est identique à ma carte grise merci. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Services en ligne et formulaires >Déclarer la vente ou le don de son véhicule. Inscription en ligne à l'examen du permis de conduire. Je me connecte avec mon compte ameli. Comment déclarer la cession de son véhicule sur l’ANTS ? alerte par mail Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule d'occasion immatriculé en France. Lorsqu’un particulier ou professionnel souhaite vendre sa voiture, il est nécessaire d’informer l’État du changement de propriétaire : nom, prénom et coordonnées, en effectuant une déclaration de cession du véhicule.. Même si le véhicule fait l’objet d’une reprise, qu’il est destiné à la casse et/ou qu’il va subir une destruction, ces actions sont obligatoires. Une fois connecté, cliquez sur « Vendre ou donner mon véhicule » dans la rubrique « Mon espace véhicule ». dès que l'information de la page « Après avoir rempli ce formulaire, vous serez directement connecté à votre compte. Il faut savoir qu’une autre alternative existe pour la déclaration de cession de voiture. Votre compte confirmé, vous pouvez ensuite vous connecter à n’importe quel autre site du réseau FranceConnect, dont celui de l’ ANTS et faire des formalités comme une déclaration de cession ou un changement de titulaire du certificat d’immatriculation. FranceConnect est un dispositif qui permet aux internautes de s’identifier sur un service en ligne par l’intermédiaire d’un compte existant (impots.gouv.fr, ameli.fr…). Plus que 2.700.000 voitures occasions et neuves à vendre en Europe avec AutoScout24. Avant de faire une déclaration de cession ou une demande duplicata de certificat d’immatriculation, il faut bien entendu se connecter. En parallèle, vous recevrez un second mel vous indiquant l'identifiant qui vous a été attribué. Essayez ultérieurement. Sommaire. Voitures d'occasion à vendre! Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Gérer son espace FranceConnect. Ce service vous permet de faire toutes les démarches qu’il faut en ligne et vous évitez les délais d’attente de … Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Des points d'accueil numériques sont à votre disposition partout en France pour vous aider. Je me connecte Si l'achat/vente de véhicules d'occasion demeure la raison la plus fréquente amenant à engager une procédure de demande de certificat de cession, plusieurs autres motifs sont aussi à considérer et ne doivent pas être négligés. Autres demandes concernant l’immatriculation de véhicule. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Une fois rempli, ce document tient une grande importance pour le vendeur comme pour l'acquéreur du véhicule. Démarches réalisables via un compte France Connect. Pour bénéficier d'un service fiable et sécurisé, effectuez votre certificat de cession de véhicule sur le site d'un professionnel agréé en vous servant du modèle en conformité à la loi. … Je crée mon compte. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. * Quel est le nom de votre association ? Connectez-vous et recevez une Déclaration de cession d'un véhicule. Depuis ces deux différentes plateformes, vous pourrez effectuer toutes les démarches concernant la cession de votre véhicule, mais aussi suivre leur avancement et être informé d’éventuels soucis durant la procédure. Attention, si vous ne vous êtes pas connecté avec votre compte France Connect, vous devrez fournir votre code confidentiel afin de pouvoir faire la cession de véhicule avec l’ANTS. Pas encore inscrit ? Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Elle vous permet de … FranceConnect est un dispositif d’identification et d’authentification permettant une connexion sécurisée aux services et administrations en ligne. Essayez la recherche sur service-public.fr, Paiement impôts des particuliers (IR, TH, TF, CAP). Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Direction de l'information légale et administrative. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Effectuez vos démarches d'immatriculation en ligne grâce à l'authentification sécurisée FranceConnect, sans code de cession. e apparaît, c'est que vous avez dû utiliser son numéro fiscal personnel (peut-être parce que c'est celui que vous avez trouvé en premier sur vos documents fiscaux). Vous accédez à votre compte France Connect qui utilisera vos données communiquées aux impôts ou sur le site ameli.fr. Démarches réalisables via un compte France Connect. Et si vous voulez solliciter une nouvelle administration, vous devez créer un nouveau compte. Attention, si vous ne vous êtes pas connecté avec votre compte France Connect, vous devrez fournir votre code confidentiel afin de pouvoir faire la cession de véhicule avec l’ANTS. Vous pouvez compléter le certificat de cession d’un véhicule en ligne sur le site du gouvernement : www.immatriculation.ants.gouv.fr. FranceConnect utilise votre compte sécurisé Impots.gouv.fr, Ameli.fr ou Laposte.fr pour vous identifier. Il s’agit des mêmes que lorsque vous voulez vous connecter à Ameli.fr, Laposte.fr ou Impots.gouv.fr. Vous accédez alors à la déclaration de cession en ligne. Vous pouvez compléter le certificat de cession d’un véhicule en ligne sur le site du gouvernement : www.immatriculation.ants.gouv.fr. Demande de CARTE GRISE Service par Internet pour effectuer votre demande de nouvelle carte grise L’identification via France Connect est également envisageable, c’est-à-dire l’utilisation de vos identifiants applicables sur le site impots.gouv.fr ou encore ameli.fr si ce n’est ldn.laposte.fr sans oublier vos identifiants Mobile Connect et Moi. Dans ce cas, nous vous invitons à effectuer votre démarche en passant par nos services en suivant ce lien. Pour commencer, il faut rempli Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Pour ce faire, il doit se rendre sur le site de l’ANTS, aller dans la catégorie concernée, télécharger, remplir et signer un document Cerfa afin de déclarer la vente de son véhicule. Il s’agit d’un code qui se trouvait dans la lettre qui accompagnait la carte grise lorsqu’elle vous a été envoyée. Il s’agit de l’utilisation de l’application France Connect. Votre compte ameli fonctionne avec des cookies. Et voilà que je me retrouve encore sur le m^me problème avec ma seconde voiture: mon compte est crée de france connect, les papiers sont faits depuis longtemps entre l'acquéreur et le vendeur et je me trouve avec ce message depuis plus d'1 semaine "une démarche est en cours sur votre dossier qui ne permet pas de poursuivre la démarche".Je contacte l'ants qui me renvoie sur des … Avec Pour déclarer la vente du véhicule en ligne, connectez-vous donc à votre compte, “mon espace véhicule”. Pour cela, plusieurs étapes sont à suivre : créez-vous un compte ou authentifiez-vous grâce au service France Connect; remplissez les informations nécessaires à votre demande ; Commencer une déclaration de cession Lorsqu’un particulier ou professionnel souhaite vendre sa voiture, il est nécessaire d’informer l’État du changement de propriétaire : nom, prénom et coordonnées, en effectuant une déclaration de cession du véhicule.. Même si le véhicule fait l’objet d’une reprise, qu’il est destiné à la casse et/ou qu’il va subir une destruction, ces actions sont obligatoires. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Le principe de FranceConnect. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Votre abonnement a bien été pris en compte. Après création d’un espace personnel sur le site de l’ANTS, il suffit de se rendre vers le lien immatriculation.ants.gouv.fr et de cliquer … Bonjour. Celui-ci doit être communiqué aux autorités administratives expertes dans le domaine. Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Service en ligne) Refaire ma carte grise (carte grise perdue, volée ou détériorée) Modifier l'adresse sur ma carte grise (signaler un changement d'adresse) Vendre ou donner mon véhicule (signaler la vente ou le don d'un véhicule) La déclaration de la vente de son véhicule sur l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) relève de l’obligation du vendeur ou du donateur.Les démarches se font en quelques étapes simples de la préparation des documents nécessaires à l’enregistrement de la vente. Sélectionnez “je vends ou je donne mon véhicule” dans le menu déroulant. Comment modifier ou supprimer ma demande en ligne ? Vous pouvez donc déclarer la cession de votre véhicule en ligne sur l'ANTS. En cas de transmission d’un véhicule, que ce soit à l’occasion d’une vente ou d’un don, il est obligatoire de réaliser une déclaration de cession.En plus d’attester de la transmission de la propriété vers le nouveau propriétaire, ce document permettra à l’acheteur d’obtenir une nouvelle carte grise à son nom. Certificat d'immatriculation - Commandez votre carte grise en ligne - Simple & efficace - Changement de titulaire et propriétaire, adresse ou duplicata. J'ai vendu mon véhicule et je suis passé par France connect pour faire la déclaration car il s'agit d'un véhicule avec une ancienne immatriculation L'Ants m'a demandé de lui adresser le certificat de cession et je suis passée par le compte que j'ai ouvert pour joindre ce document. Vous pourrez commencer vos démarches en ligne. Certificat de cession de votre véhicule en ligne - Commandez votre carte grise en ligne - Simple & efficace - Ne soyez pas responsable des infractions. En effet, un Démarches réalisables via un compte France Connect. Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Service en ligne) » sera mise à jour significativement. J'ai bien rempli le formulaire de cession et à la fin pour avoir le code de cessuib on me dit que je ne suis pas propriétaire du véhicule ! Avec un compte ANTS, ou « FranceConnect ». Le certificat de cession d'un véhicule est un document indispensable lors de la vente d'une voiture, d'une cession à titre gratuit ou d'une cession pour destruction. » est mise à jour. Déjà inscrit ? service en ligneNouvelle fenêtre, Vérifié le 11 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Service en ligne), Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. La CAF, la Sécurité sociale, la mairie, les impôts… Pour entreprendre vos démarches en ligne auprès des administrations, vous devez jongler avec une multitude d’identifiants et mots de passe. Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 certificat de cession d'un véhicule d'occasion avec l'acheteur. Aucun nouveau compte n'est nécessaire pour accéder à CarteGriseMinute.fr. Signaler une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire en ligne. Ce qu’il faut savoir pour effectuer cette démarche en ligne. Il s’agit d’un code qui se trouvait dans la lettre qui accompagnait la carte grise lorsqu’elle vous a été envoyée. Refaire ma carte grise (carte grise perdue, volée ou détériorée) Modifier l'adresse sur ma carte grise (signaler un changement d'adresse) Vendre ou donner mon véhicule (signaler la vente ou le don d'un véhicule) La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Refaire ma carte grise (carte grise perdue, volée ou détériorée) Modifier l'adresse sur ma carte grise (signaler un changement d'adresse) Vendre ou donner mon véhicule (signaler la vente ou le don d'un véhicule) espace personnel. Demande de passeport : première demande, renouvellement, modification, Demande de carte nationale d’identité : première demande, renouvellement, modification, Couverture maladie universelle - complémentaire, Attestation de paiement d'indemnités journalières, Demander une carte européenne d'assurance maladie (Ceam), Télépoints : consulter le solde des points du permis de conduire, Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule d'occasion immatriculé en France, Info Retraite - consulter mes droits/simulations/retraites, Agirc Arcco - consulter mes droits/simulations/retraites, L'assurance retraite - consulter mes droits/simulations/retraites, Ouverture ou accès au compte personnel de formation (CPF), Déclaration TVA, paiement, demandes remboursement (TéléTVA), Déclaration de résultat BIC, IS, BA pour régime RSI, BNC et RF des SCI déposant une 2072 C, TS, Banque de France – Faire vos démarches en ligne, Saisir la justice administrative (Télérecours citoyen), Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français, Assemblée Nationale pétitions signataires, Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire, Ministère du développement durable MA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL, Registre des français à l'étranger - Actualisation, Registre des français à l'étranger - Inscription consulaire, Registre des français à l'étranger - Radiation, Registre des français à l'étranger - Renouvellement de l'inscription consulaire, Votre espace de l’administration pénitentiaire, Demande de CMU (couverture maladie universelle) au titre du régime agricole (MSA), Assurance Maladie e-Dem Déclaration de maladie professionnelle, Medicall concept : MEDI'CLIC Prise de rendez-vous médical en ligne, Inscription en ligne à l'examen du permis de conduire, Autres demandes concernant l’immatriculation de véhicule, Demande de permis de conduire après réussite à l'examen, Demande de renouvellement du permis de conduire en cas de perte, vol, détérioration, changement d'état-civil, Demande de renouvellement du permis de conduire après expiration du titre, Pré-demande de permis de conduire international, Demande de permis de conduire après suspension, invalidation et annulation dont AM après perte de droits, Demande de certificat de situation administrative (non gage) simple, Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf (carte grise), Déclaration de changement d'adresse sur le certificat d'immatriculation, Demande de renouvellement du certificat d'immatriculation (carte grise) suite à perte, vol ou détérioration du titre, Retraite et solidarité (CDC) - retraite pour différentes cibles, Klesia - retraite complémentaire de divers secteurs, Audiens - professionnels de la culture, de la communication et des médias, Caisse Prévoyance et Retraite Notaire CPRN, IRCEC - caisse nationale de retraite des artistes-auteurs, Pro BTP Groupe - divers services dont retraites, Secrétariat Général du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, Archives départementales des Deux-Sèvres et de la Vienne, Archives départementales des Hautes-Alpes, Archives départementales d'Indre-et-Loire, Archives départementales du territoire de Belfort, CA AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE, Communauté d’Agglomération CAP Excellence (Guadeloupe), communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne, Communauté d'agglomération du Beauvaisis GNAU, Communauté d'agglomération Ville Melun Val de Seine, Agglomération Grand Chalon GNAU Chalonnais, Communauté d'agglomération de Haguenau espace citoyen, Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole - GNAU, Communauté de Communes de Flandre-Lys GNAU, Communauté de Communes Estuaire et Sillon - GNAU, Communauté de communes Thierache Sambre et Oise - GNAU, Communauté de communes Coteaux et landes de Gascogne, Communauté de Communes Erdre et Gesvres - GNAU, Communauté de communes de la Moivre à la Coole, Communauté de Commune du Pays Entre Loire et Rhône - CoPLER - Demandes urbanisme - Service aux particuliers, Communauté de Communes de Pithiverais-Gâtinais, Communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d Auge, Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion CINOR, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE - GNAU, Conseil départemental Loir-et-Cher Tranquillidom41, Département de l'Hérault déclaration intention d'aliéner, Département de Mayotte Fond de solidarité aux TPE - Volet 2, Département de la Moselle Aides aux personnes agées APA, Département de Seine et Marne - portail e-services, Département des Alpes-Maritimes - MesDémarches 06, Département du Loiret, LysBox (accompagner personnes agées), Droit de stationnement Ville de La Courneuve, Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, Guichet Numerique des Autorisations d Urbanisme de Metz Métropole, Métropole européenne de Lille Subventions exceptionnelles 'Fonds de rebond', Metz - Permettre la prise de rendez vous en ligne pour tous les services, via les sites institutionnels, Métropole Montpellier Métropole Méditerranée, Portail citoyen de Saint-Lô Agglomération, Région Corse volet 3 AIDE EXCEPTIONNELLE AIUTU IN CASA, Région Guyane Fond de solidarité aux TPE - Volet 2, Région Normandie - Portail d'authentification, Région Normandie et Intercommunalité : Impulsion Relance Normandie, Services en ligne Mulhouse Alsace Agglomération, SICTIAM (Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées Alpes Méditerranée), Ville de Annecy 'Compte citoyen de la ville d'Annecy', Ville de Argeles Guichet numérique autorisation urbanisme, Ville de Cannes (guichet autorisation urbanisme), Ville de Limoges portail des démarches en ligne, Ville de Metz (prise de rendez-vous et réservation), Ville de Nimes (guichet unique autorisations urbanisme), Ville de Perpignan – Perpignan Méditerranée Métropole, Ville de Rillieux-la-Pape (espace famille), Ville de Rochefort Océan mes démarches en ligne, Ville de Rouanne (guichet unique autorisations urbanisme), Ville de Rueil Malmaison (guichet unique autorisations urbanisme), Ville de Saint-Chamond (Service enfant jeunesse), Ville de St Sébastien sur Loitre (Guichetnumérik), Ville de Tourettes sur Loup (Espace citoyens TSL), Ville Val de Garonne Agglomération - GNAU, Ville de Vélizy-Villacoublay : Portail Famille, Ville de Nîmes - Portail des abonnés stationnement, Découvrez les services disponibles via FranceConnect, Utilisez notre moteur de recherche pour trouver votre service, La démarche que vous recherchez n'est pas dans la liste. Franceimmat.fr est un service d’immatriculation qui est agréé. Seules les demandes à l’état « en attente télédéclarant » et « en attente de coordonnées bancaires » peuvent être modifiées.. Une fois terminée, la demande n’est pas modifiable ou supprimable. SE CONNECTER. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Qu'est-ce que le code de cession ? Une fois connecté, cliquez sur « Vendre ou donner mon véhicule » dans la rubrique « Mon espace véhicule ». Où … Concernant la déclaration de cession d’un véhicule, celle-ci doit être faite par le vendeur, qu’il s’agisse d’une cession de son véhicule par don ou par acte de vente. Pour ce faire, il vous suffit de vous rendre sur le site de France Connect et de vous créer un compte, ou bien, sur le site de ANTS ou agence nationale des titres sécurisés. Lors de la vente d’un véhicule, vous devrez vous acquitter de la déclaration de cession. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), Vous devez vous identifier via France Connect, Accéder au CESSION DE VÉHICULE : DÉCLARATION Connectez-vous sur le site « ants.gouv.fr » avec la connexion France Connect : - Impôts : n° fiscal & mot de passe ; - OU Ameli : n° de sécurité sociale & mot de passe. Veuillez accepter les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Le portail officiel du ministère de l’Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, acquisition et détention d'armes, associations, élections, réglementation routière, volontariats Pour enregistrer votre déclaration de cession sur le portail de l'ANTS, vous devez créer un compte France Connect. Si le vendeur souhaite effectuer lui-même la démarche, il doit se connecter sur le site de l'ANTS, soit via France Connect, soit en créant un compte sur le site de l'ANTS. d'un compte unique. Une fois connecté, il est important de vous munir d’un certain nombre de documents pour corriger votre erreur de déclaration de cession de véhicule. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Il doit ensuite se rendre dans la rubrique "vendre ou donner mon véhicule". Demande de permis de conduire après réussite à l'examen Connectez-vous et recevez une alerte par mail dès que l'information de la page « Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Service en ligne) » est mise à jour. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Il s’agit : un scan de la …
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